Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 15 octobre 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier; conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Anique Dugas
Présentations :
ABSENCES :
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h 09.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :
- Changer 5.3 à 5.2 sur la version anglaise de l’ordre du jour
- Supprimer le point 12.5 Motion pour entrer dans un accord intermunicipal – Western Regional Enterprise Network (WREN)
- Ajouter le point 5 Motion pour faire une demande – programme de distribution d’eau, ministère de la Gestion des urgences de la Nouvelle-Écosse
La conseillère Réanne Evans demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 11.1 Western Counties Regional Library
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet déclare un conflit d’intérêts au point 12.5 Motion pour faire une demande – programme de distribution d’eau, ministère de la Gestion des urgences de la Nouvelle-Écosse.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 17 septembre 2025 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 17 septembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 8 octobre 2025 – réunion du comité du conseil
La conseillère Nadine Comeau demande que le procès-verbal du 8 octobre soit corrigé pour indiquer qu’elle et le conseiller Carl Deveau étaient absents.
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 8 octobre 2025 soit approuvé avec la correction susmentionnée.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 9 septembre – Assisté à une session de formation pour le Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne portant sur la gouvernance.
Le 19 septembre – Assisté à une réception en l’honneur de Noël Després, chancelier sortant de l’Université Sainte-Anne.
Le 20 septembre – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 4 octobre – Assisté au dévoilement des résultats de l’élection spécial pour le district 5. Félicitations encore une fois au conseiller Steven Comeau et merci à Gary LeBlanc et Susan Comeau pour s’être présentés.
Le 11 octobre – Assisté à l’ouverture du Centre communautaire d’la Baie Sainte-Marie.
J’ai également fait trois entrevues durant le mois d’octobre :
- Deux entrevues sur CIFA
- Une entrevue sur Radio-Canada
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 Carine Tiller – gestionnaire, Correspondance exécutive et ministérielle
Le DG fait la lecture d’une lettre de Carine Tiller, gestionnaire, Correspondance exécutive et ministérielle (
voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’octobre (voir le rapport ci-joint).
11) Rapport des comités
11.1 Western Counties Regional Library – conseillère Réanne Evans
Le comité s’est réuni le 25 septembre 2025. Le financement était au coeur des discussions. Les bibliothèques de la Nouvelle-Écosse n’ont vu aucune augmentation de leur financement depuis 2020. L’examen du financement en cours devrait être terminé en novembre 2025. En juillet 2025, la province de la Nouvelle-Écosse a accordé un financement supplémentaire aux bibliothèques pour éviter des interruptions de service.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver le financement – Société acadienne de Clare
La Société acadienne de Clare (avec la permission de l’Université Sainte-Anne) dirige un projet pour moderniser le théâtre actuellement sous-utilisé (la salle Marc-Lescarbot) au campus de la Pointe-de-l’Église de l’Université. Le coût total du projet est estimé à 700 000 $, et les discussions avec des bailleurs de fonds potentiels (PCH, APÉCA, province de la N.-É.) ont été très positives jusqu’ici. Cela dit, dans le cadre du financement mixte proposé, la Société acadienne de Clare doit amasser 10 % du coût total du projet (c’est-à-dire 70 000 $). Ainsi, la Société demande respectivement que ces fonds proviennent des fonds excédentaires versés à la Municipalité lors du CMA 2024. Ces fonds sont réservés aux projets de legs découlant du CMA 2024. La modernisation proposée du théâtre respecte ce critère. Dans un effort d’améliorer cette infrastructure culturelle précieuse, le DG recommande la contribution proposée de 70 000 $. Le conseil accepte et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare contribue les 70 000 $ de surplus provenant du CMA 2024 à la Société acadienne de Clare afin de soutenir son projet pour moderniser la salle Marc-Lescarbot, située sur le campus de Pointe-de-l'Église de l'Université Sainte-Anne, et que cette contribution soit conditionnelle à la confirmation du solde du financement du projet.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour envoyer une lettre – l’honorable Arthur J. LeBlanc
L’honorable Arthur J. LeBlanc a été nommé chancelier de l’Université Sainte-Anne. M. LeBlanc succède à M. Noël Després, qui a occupé le poste depuis 2019. En reconnaissance de cette nomination prestigieuse, le DG recommande au conseil d’envoyer une lettre de félicitations à M. LeBlanc. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre de félicitations à l’honorable Arthur J. LeBlanc en reconnaissance de sa nomination à titre de chancelier de l’Université Sainte-Anne.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour entrer dans un accord intermunicipal sur les services d'urgence – ORGU du comté de Digby
La province de la Nouvelle-Écosse demande à toutes les municipalités de joindre ou d’établir une organisation régionale de gestion des urgences (ORGU). À l’heure actuelle, la Municipalité de Clare dispose de sa propre organisation de gestion des urgences, mais ne fait pas partie d’une ORGU plus grande. Cela étant dit, le DG a entamé des discussions avec la ville et la municipalité de Digby concernant la possibilité de joindre leur ORGU, dans l’espoir de créer une solution pour le comté de Digby. Une réunion a eu lieu avec les trois DG et le coordonnateur régional de la gestion des urgences pour Digby, Bruce Snell, pour faire avancer ce partenariat. Un plan préliminaire a été préparé, qui présente les mesures à prendre et les principales étapes à suivre, y compris la signature d’un accord intermunicipal sur les services d’urgence. Cet accord intermunicipal sur les services d’urgence a depuis été rédigé. Il est recommandé que les DG participants le signent. Après avoir bien examiné l’accord, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare entre dans un accord intermunicipal sur les services d’urgence avec la Municipalité du district de Digby et la ville de Digby, afin de créer une organisation régionale de gestion des urgences pour l'ensemble du comté de Digby.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Far Out Festival
Le Far Out Festival demande une lettre d’appui du conseil dans le cadre de sa demande à Patrimoine canadien. Il ne demande aucuns fonds de la Municipalité. La Municipalité a fourni des lettres semblables au Far Out Festival dans les années passées pour soutenir ses efforts d’obtenir du financement. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du District de Clare envoie une lettre d'appui au Far Out Festival, dans le cadre de sa demande de financement auprès de Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour faire une demande – programme de distribution d’eau, ministère de la Gestion des urgences de la Nouvelle-Écosse
Le préfet se récuse. Le sous-préfet préside cette partie de la réunion.
En réponse à un nombre croissant d’appels de résidents préoccupés par leur accès à de l’eau potable, et suivant des discussions avec le bureau du MAL, la Municipalité explore la possibilité de mettre en œuvre un programme de coupons d’eau en collaboration avec le ministère de la Gestion des urgences de la province. À cette fin, le DG a examiné tous les documents pertinents et rempli tous les formulaires requis. Selon les directives du programme, la distribution maximale autorisée est de 4 litres d’eau embouteillée par membre de la famille par jour (maximum de 16 litres par ménage par jour). Pour ce qui est de la méthode de distribution, le DG propose d’utiliser un système de coupons échangeables chez les détaillants locaux. En plus d’améliorer l’accès à de l’eau en bouteille, la structure du programme proposé assurera une cohérence et une responsabilité dans la distribution et les coûts. Le conseil exprime son soutien unanime à un tel programme et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une demande auprès du ministère de la Gestion des urgences de la Nouvelle-Écosse afin de mettre en œuvre un programme de coupons visant à fournir de l'eau en bouteille aux résidents en cas de pénurie d'eau déclarée.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 19 novembre 2025 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 16.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive