Voici les motions à recommander pour la Réunion Régulière du Conseil pour le 19 février 2025.
Municipalité du district de Clare
MOTIONS À RECOMMANDER
Le mercredi 5 février 2025
PROPOSÉE PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉE PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande approuver une contribution de 50 000 $ à l’Université Sainte-Anne, à l'appui de leur demande au Rink Revitalization Fund pour les améliorations électriques nécessaires à l'aréna.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉE PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉE PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande approuver une contribution de son programme de subventions aux organisations 2025-26 au Clare Columbus Club à l'appui de son projet de rénovation, et que cette contribution soit de 15 % du coût total du projet (jusqu’à un maximum de 6 104 $) et à condition que le solde du financement du projet soit confirmé.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉE PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉE PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande approuver une exemption de taxes municipales à La Vieille Maison (NIP 30071336), et que ladite exemption soit conditionnelle à la poursuite de ses activités en tant que musée.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉE PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉE PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande écrire une lettre à la Sou'West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu du Road Trails Act sur la longueur du chemin Dick Theriault, des coordonnées 44.436786, -66. 998269, jusqu'à la route 1, et le long de la route 1 jusqu'à 3334 route 1, Anse-des-Belliveau.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉE PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉE PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande écrire une lettre à la Sou'West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu du Road Trails Act de l'intersection du chemin Isadore Thibault et de la route 1, à Pointe-de-l’Église, le long du chemin Isadore Thibault jusqu'aux coordonnées 44,296537, -66,013467.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉE PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉE PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande écrire une lettre à la Sou’West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu du Road Trails Act, de l'intersection du chemin Margo et de la route 1 à l'intersection du chemin Margo et de la route 340.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉE PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉE PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande écrire une lettre à la Sou’West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu du Road Trails Act, de l'intersection du chemin Grosses Coques et de la route 1, le long du chemin Grosses Coques jusqu'aux coordonnées 44.296537, -66.01467.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉE PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉE PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande accepter la demande de propositions de EXP pour l'établissement d'un nouveau puits de surveillance sur le site municipal de C & D et l'élaboration d'un plan de gestion des lixiviats, au montant de 23 600 $ plus TVH et 2 400 $ plus TVH respectivement.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉE PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉE PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande accepter les échelles salariales proposées pour les employés municipaux telles que présentées, pour la période de trois ans commençant le 1er avril 2025 et se terminant le 31 mars 2028.
MOTION ADOPTÉE