Contexte et processus :
La Municipalité de Clare procède actuellement à la mise à jour de sa stratégie de planification municipale (SPM) et du règlement d'occupation des sols (ROS) associé afin de se conformer aux exigences minimales de planification de la province. À cette fin, nous avons établi un partenariat avec Stantec Consulting Ltd.
Toutes les mises à jour relatives à cet exercice seront ajoutées à cette page.
La municipalité a mis à jour pour la dernière fois sa stratégie d'aménagement municipal et ses règlements sur l'utilisation des sols il y a plus de dix ans. La dernière révision de la stratégie d'aménagement municipal de la municipalité du district de Clare a été effectuée en juillet 2010 et les règlements sur l'utilisation des sols ont été modifiés pour la dernière fois en juillet 2012.
Bien que la nécessité immédiate d'une révision découle des règlements minimaux en matière de planification récemment adoptés par la province, la révision des plans et des règlements de la municipalité du district de Clare sera l'occasion d'articuler une nouvelle vision reflétant les circonstances actuelles liées à la croissance, à la durabilité, au bien-être socio-économique, environnemental et culturel des personnes vivant dans notre communauté.
Qu'est-ce qu'une stratégie de planification municipale ?
La stratégie de planification municipale est un document stratégique à long terme de haut niveau de la municipalité. Elle :
- Guide tous les aspects du développement et de l'utilisation des sols dans la zone planifiée de la municipalité.
- Définit la politique relative aux zones de croissance et aux différentes utilisations des sols.
- Comprend une politique sur l'environnement et les transports.
- Sert de référence pour tous les autres documents de planification, qui doivent être cohérents avec la stratégie de planification municipale.
Déclarations d'intérêt provinciales :
La province de Nouvelle-Écosse exige que les stratégies de planification municipales soient raisonnablement conformes aux cinq déclarations d'intérêt provinciales suivantes :
- Eau potable
- Zones à risque d'inondation
- Terres agricoles
- Infrastructures
- Logement
Principales caractéristiques de la SPM :
- Elle guide le développement et la croissance de la municipalité.
- Elle fournit un plan stratégique pour protéger et améliorer la qualité de vie des résidents.
- Sert d'outil décisionnel pour les interventions en matière d'aménagement du territoire ayant des répercussions sociales, économiques et environnementales.
- Établit une vision pour la prochaine décennie et peut être mise à jour à mesure que la municipalité évolue.
- Aligne toutes les politiques et tous les règlements municipaux en matière de planification.
Qu'est-ce qu'un règlement d'occuaption des sols ?
Le règlement sur l'aménagement du territoire met en œuvre la SPM par le biais de règlements qui gèrent le développement et l'utilisation des sols.
- Le zonage divise la municipalité en zones, autorisant ou interdisant des utilisations spécifiques du territoire afin de minimiser les conflits.
- Des règlements clairs protègent différents types de terrains de différentes manières.
Principales caractéristiques du ROS :
- Il favorise un développement municipal bien planifié.
- Il améliore la qualité de vie, la sécurité et la vie privée tout en réduisant les nuisances.
- Il respecte les caractéristiques uniques de la communauté.
- Il guide la qualité de la construction, la signalisation et l'aménagement paysager.
- Prend en compte les aspects naturels et physiques du territoire.
Mises à jour du projet
Mise à jour de septembre 2024
- La municipalité a commencé à réviser et à mettre à jour le MPS et le LUB avec Stantec.
- Ces mises à jour sont nécessaires pour se conformer aux exigences minimales de planification de la province (projet de loi 58, Municipal Government Act) et pour s'aligner sur les cinq déclarations d'intérêt provinciales.
Réalisations jusqu'à date :
- Entretiens et réunions avec les parties prenantes (automne 2023 / hiver 2024)
- Les entretiens avec les parties prenantes des secteurs privé et public ont servi de base au rapport « Ce que nous avons entendu ».
- Réunion avec le secteur privé (été 2024)
- Axée sur l'impact que la mise à jour de la SPM et du ROS pourrait avoir sur les entreprises locales.
- Atelier public (janvier 2024)
- Organisé à la caserne des pompiers du Petit-Ruisseau avec environ 60 participants.
- Les participants ont discuté des atouts, des enjeux et de la vision de la communauté pour Clare.
- Sondage en ligne (17 décembre 2023 - 3 mars 2024)
- 322 personnes ont répondu à un sondage de 16 questions.
- Réunion du conseil (24 juillet 2024)
- Stantec a présenté le processus de révision et le conseil a discuté des priorités de mise en œuvre.
- Mai 2025 séance portes ouvertes
- Tenues au Clare Curling Club pour présenter les premières ébauches.
- Les résidents ont exprimé leurs préoccupations, ce qui a donné lieu à un examen approfondi et à des révisions des ébauches.
- Mai 2025 - décembre 2025
- Révision des ébauches afin de mieux refléter les préférences de la communauté.
Thèmes principaux
Au cours de toutes les activités de mobilisation des parties prenantes, plusieurs thèmes clés ont émergé. Parmi ceux-ci, mentionnons :
- Le logement et le logement abordable sont des besoins essentiels à Clare.
- La municipalité offre une excellente qualité de vie.
- Il est important d'attirer et de retenir les jeunes familles à Clare.
- L'accès à l'eau et la vue sur l'eau doivent être préservés.
- Le zonage peut être à la fois positif et négatif. Il ne devrait pas constituer un obstacle aux nouveaux aménagements.
- L'environnement actuel est très flexible et convient à la communauté.
- Clare possède une identité acadienne et un patrimoine qui doivent être préservés et mis en valeur dans la mesure du possible.
- Les transports publics et la mobilité active devraient être une priorité dans la planification de la municipalité pour les années actuelles et à venir.
Exigences minimales en matière de planification
Pour se conformer à la loi 58, la municipalité doit s'assurer que la stratégie de planification municipale comprend :
- Des informations générales et contextuelles qui éclairent les objectifs de la stratégie de planification municipale.
- Une carte indiquant les utilisations futures prévues des terrains municipaux.
- Une politique sur les procédures de révision de la SPM, y compris la consultation et l'avis publics.
- Des énoncés de politique sur :
-
- Les utilisations résidentielles
- Les utilisations commerciales et industrielles
- Les utilisations institutionnelles
- Les installations récréatives et les espaces publics ouverts
- Les utilisations des ressources, le cas échéant
Pour plus d'informations, veuillez consulter le document Préparation de la stratégie de planification municipale ici.
Déclarations d'intérêt provincial
- Eau potable : Protéger la qualité de l'eau contre la contamination en limitant les utilisations nocives des terres à proximité des sources d'eau.
- Analyse des risques d'inondation : Identifier les plaines inondables et limiter le développement dans les zones inondables.
- Terres agricoles : Préserver les terres agricoles en orientant les nouveaux développements vers des zones de moindre valeur.
- Infrastructures : Encourager le développement au sein ou à proximité des infrastructures municipales existantes, telles que les réseaux d'égouts à Belliveau Cove, Church Point et Meteghan.
- Logement : offrir divers types de logements et augmenter la densité afin de répondre à la demande croissante en matière de logement.
Le respect de ces cinq déclarations est essentiel pour que la stratégie de planification municipale soit approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse.
Contact
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire part de vos commentaires, veuillez contacter le bureau municipal :
- Téléphone : 902-769-2031
- Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.