ORDRE DU JOUR
Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU CONSEIL
Le mercredi 16 avril 2025, à 19 h

1) Appel à l’ordre

2) Adoption de l’ordre du jour

3)  Déclaration de conflit d’intérêt

4) Présentations

5) Adoption des procès-verbaux :
5.1 Le 19 mars 2025 – Réunion régulière du conseil
5.2 Le 2 avril 2025 – Réunion du comité du conseil

6) Affaires découlant des réunions précédentes

7) Rapport des activités du préfet – Préfet Yvon LeBlanc

8) Présentations officielles des membres du Conseil

9) Correspondance
9.1 L'honorable Becky Druhan – Ministre de la Justice et procureure générale de la Nouvelle-Écosse
9.2 Mary Surette – Directrice générale, Yarmouth Hospital Foundation
9.3 Bobby Comeau – Coordinateur régional, Olympiques spéciaux de Clare

10) Présentation du budget opérationnel 2025-2026 et motions correspondantes
10.1 Motion pour adopter les taux d’impôts municipaux
10.2 Motion pour adopter les frais pour le service d’égout
10.3 Motion pour adopter les taux pour l’éclairage public
10.4 Motion pour adopter les taux pour les services d’incendie
10.5 Motion pour adopter le rabais d'impôt foncier pour les ménages à faible revenu
10.6 Motion pour adopter la date d'échéance et la date de début des intérêts
10.7 Motion pour accepter le budget opérationnel municipal 2025-2026

11) Rapport du directeur général – Directeur général, Stéphane Cyr

12) Rapports des comités
12.1 Waste Check – Conseiller Carl Deveau

13) Nouvelles affaires
13.1 Motion pour accorder un appel d’offres – Édifice de toilettes, parc Joseph-et-Marie-Dugas
13.2 Motion pour accorder un appel d’offres – Bâtiment pour génératrice, usine de traitement des eaux usées de 
        l’Anse-des Belliveau
13.3 Motion pour modifier le contrat de collecte des déchets 2021-2026
13.4 Motion pour approuver une demande pour nommer un chemin – ruelle lac d’herbe
13.5 Motion pour réviser les nominations aux comités 
13.6 Motion pour envoyer une lettre au Département des Travaux publics de la N.-É. – Intersection du chemin Eustache Comeau  et de la route 1 
13.7 Motion pour adopter le plan EDIA – Enraciné dans le respect : Un plan pour un avenir inclusif

14) Session Huis Clos
14.1 Négociations contractuelles 

15) Date et heure de la prochaine réunion régulière du Conseil : le mercredi 21 mai 2025 

16) Ajournement