Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 11 mai 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Philippe Gaudet


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 9.1 Négociations contractuelles
  • 9.2 Acquisition de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Parc Joseph et Marie Dugas/Pointe-à-Major – gérant du tourisme Larry Peach
Le gérant du tourisme de la Municipalité, Larry Peach, présente les résultats de la phase de conception détaillée du Parc Joseph et Marie Dugas et de la Pointe-à-Major (pdfvoir le document ci-joint). Les plans de conception ont été élaborés par Jost + Architects Ltd. à la suite de longues consultations avec un comité consultatif composé de représentants du marché fermier, du marché d’art, de la Société historique de la Baie Sainte-Marie, de la Belliveau Cove Development Commission et de la Municipalité.

L'élément principal des plans pour le Parc Joseph et Marie Dugas est la construction d’un nouveau bâtiment de marché de 40’ sur 120’ qui abritera environ 18 kiosques permanents (et d’autres kiosques temporaires), une cuisine, des toilettes accessibles ainsi que la réplique Stella Maris créée par le feu Jean Belliveau. Avec ce nouveau bâtiment multifonctionnel à aire ouverte, la Municipalité espère accueillir de nouveaux événements au Parc et prolonger la saison actuelle du marché, qui est actuellement de six mois, à dix mois.

Les changements proposés à la Pointe-à-Major sont axés sur la préservation et l’authenticité du site. Les éléments de conception du site incluent des mesures de protection comme le rehaussement du terrain du cimetière pour assurer un bon drainage, le remplacement de la clôture en bois par un mur en pierre, un nouveau revêtement pour la chapelle, des améliorations en matière d’accessibilité, une aire de stationnement mieux délimitée et un meilleur aménagement paysager autour du monument.

Les coûts anticipés de ce projet d’infrastructure touristique, tels qu’ils figurent dans le budget de capital et incluant la portion non remboursable de la TVH, s’établissent à 1,95 million de dollars. La répartition du financement proposé, tel que proposé par le DG, est de 50 % fédéral, 25 % provincial et 25 % municipal. Afin de compléter ce projet à temps pour le CMA 2024, le personnel doit commencer immédiatement le processus de demande de financement. Ainsi, le DG demande au conseil d’approuver les plans de conception proposés et la contribution financière de la Municipalité. Le conseil affirme qu’il soutient les plans de conception tels que présentés et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer 25 pour cent des fonds requis pour le réaménagement proposé du parc municipal Joseph et Marie Dugas et de la Pointe-à-Major, dans le cadre du projet d’espaces publics touristiques, jusqu’à un maximum de 487 500 $ (incluant la portion non remboursable de la TVH) sous réserve de la confirmation du solde du financement, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Budget d’immobilisations 2022-2023 – DG Stéphane Cyr
Le DG présente le budget d’immobilisations proposé de la Municipalité pour l’exercice financier 2022-2023 (pdfvoir le document ci-joint).Le budget proposé comprend un total de 6 248 473 $ en investissements dans divers projets pour l’exercice financier, dont la part de la Municipalité est de 2 561 246 $. Plus spécifiquement, le budget comprend des investissements dans l’Internet à haute vitesse, le réaménagement du Centre des anciens combattants, le Parc Joseph et Marie Dugas, le Parc du phare au Cap Sainte-Marie et le Parc Wentworth, de même que des investissements continus dans l’infrastructure de traitement des eaux usées, les trottoirs, le Centre de santé de Clare, la station de transfert et le centre communautaire de Havelock. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :  

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le budget d’immobilisations 2022-2023 de la Municipalité de Clare tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Politique de dénomination des terrains publics et des installations municipales
Le DG avait présenté en mars une ébauche de cette politique au conseil pour son examen et son approbation. Les recommandations formulées à ce moment-là ont été intégrées à la politique, et la politique révisée a également été approuvée par l’avocate de la Municipalité. Le conseil a examiné l’ébauche actuelle de la politique (pdfvoir le document ci-joint)et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la politique de dénomination des terrains publics et des installations municipales telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Demande de financement – Héritage Saint-Bernard
Jean LeBlanc, président d’Héritage Saint-Bernard, avait fait une présentation au conseil en janvier 2022 sur les efforts de son groupe pour préserver la bâtisse de l’ancienne église de Saint-Bernard et les plans pour bientôt aller de l’avant avec une étude de faisabilité. Héritage Saint-Bernard est maintenant prêt à aller de l’avant avec cette étude, qui devrait coûter environ 60 000 $. De ce montant, 45 000 $ sont demandés à l’APÉCA et 10 000 $, à la Municipalité. Héritage Saint-Bernard fournira les 5 000 $ restants. Puisque le conseil a déjà approuvé une demande semblable (20 000 $) présentée par la Société édifice Sainte-Marie de la Pointe, le DG recommande au conseil d’approuver cette demande. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de verser 10 000 $ à Héritage Saint-Bernard pour aider à la préparation d’une étude de faisabilité portant sur les utilisations alternatives de l’ancienne église Saint-Bernard, sous réserve de la confirmation du solde du financement, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6.3 Dangereux et inesthétique – 641, chemin Bangor
La propriétaire au 641, chemin Bangor conteste les accusations portées contre elle par la GRC, et embauchera un inspecteur des incendies indépendant pour examiner les résultats des enquêtes menées par la GRC et le commissaire aux incendies. Selon son avocat, cet examen devrait être terminé d’ici la fin juin. Par conséquent, ils demandent à la Municipalité de repousser la remise en état prévue du site jusqu’au 30 juin 2022, faute de quoi la propriétaire aurait des difficultés à former ses arguments et possiblement établir son innocence. Le DG a discuté de la situation avec l’avocate de la Municipalité, et les deux sont d’accord de respecter la demande de reporter la remise en état jusqu’au 30 juin 2022. Une lettre à cet effet a depuis été envoyée à l’avocat de la propriétaire.

6.4 Reconnaissance municipale – Lex Brukovskiy
Un résident a contacté le conseiller Brian Comeau pour lui demander si la Municipalité allait faire quelque chose pour reconnaître Lex Brukovskiy et le travail qu’il fait en Ukraine. Le conseil est réceptif à l’idée et discute de différentes options qu’il juge appropriées. Une cérémonie de lever du drapeau est largement reconnue comme un geste significatif. En plus de la cérémonie de lever du drapeau, la Municipalité continuera à s’engager dans son projet Communauté francophone accueillante.

7) Nouvelles affaires
7.1 Services d’incendie –fonds d’immobilisations 2022-2023
Le DG présente la répartition proposée des fonds d’immobilisation pour l’exercice 2022-2023 pour chacun des sept services d’incendie de la Municipalité (pdfvoir le document ci-joint).Le montant total disponible cette année, généré par le tarif uniforme de 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation, est de 190 916 $. Le conseil accepte la répartition proposée des fonds et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver les fonds pour les dépenses d’immobilisations des services d’incendie volontaires pour l’exercice financier 2022-2023 tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Lettre d’appui – Clare Golf and Country Club
Le Clare Golf and Country Club va faire une demande de financement à Sports Nova Scotia pour développer un programme pour les filles d’âge junior provenant de familles à faible revenu. Le Club aimerait inclure dans sa demande une lettre d’appui de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre au Clare Golf and Country Club pour appuyer ses efforts pour développer une programmation pour les filles d’âge junior provenant de familles à faible revenu.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Carte de crédit municipale
La limite cumulative actuelle de la carte de crédit de la Municipalité est de 25 000 $. Selon le DG et la directrice des finances, cette limite est trop basse et devrait être augmentée à 40 000 $. Il est aussi recommandé d’émettre une carte additionnelle à la directrice du développement communautaire, avec une limite de 5 000 $, pour les dépenses encourues par le département. Présentement, le personnel du développement communautaire utilise ses cartes personnelles pour les dépenses et est par la suite remboursé par la Municipalité. Toutefois, en procédant ainsi, la Municipalité ne peut pas récupérer la TVH sur ces dépenses. Le conseil est d’accord avec les deux demandes et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter la limite de la carte de crédit municipale de 25 000 $ à 40 000 $.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’autoriser une carte de crédit municipale à la directrice du développement communautaire, Mme Pam Doucet, avec une limite maximale de 5 000 $.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Nommer un chemin – chemin Pepperrell Nord
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin secondaire du chemin Pepperrell. Les deux propriétés sur ce chemin appartiennent à la même personne. Le nom proposé est conforme à la politique municipale. Par conséquent, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : chemin Pepperrell Nord
En anglais : Pepperrell Road North

30377745

30095251

MOTION ADOPTÉE

7.5 Demande de financement – Rooted in Clare Garden Club
Le Rooted in Clare Garden Club demande 500 $ à la Municipalité pour du remblai pour son jardin communautaire au hub culturel. Il reste présentement 500 $ dans le programme Octrois aux organisations de la Municipalité et selon le DG, cette demande est admissible. Il convient aussi de souligner que les légumes cultivés dans ce jardin communautaire sont donnés gratuitement aux personnes âgées et aux familles à faible revenu. Le conseil accepte la demande et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande du Rooted in Clare Garden Club dans le cadre du programme municipal Octrois aux organisations d’un montant de 500 $.
MOTION ADOPTÉE

7.6 Demande de commandite – Yarmouth Rotary Ribfest
Paul Comeau du Yarmouth Rotary Club a demandé aux municipalités de Clare et d’Argyle de coparrainer une journée acadienne dans le cadre du Yarmouth Rotary Ribfest, avec la caisse populaire Coastal Financial. Le coût pour parrainer une journée est de 10 000 $, et Costal Financial a accepté de payer la moitié de ce montant (5 000 $). M. Comeau demande si la Municipalité de Clare et la Municipalité d’Argyle seraient prêtes à contribuer chacune 2 500 $ à l’événement. La Municipalité d’Argyle ne s’est pas encore réunie pour discuter de cette demande. Malgré cela, le DG est de l’avis que la Municipalité de Clare devrait verser les 2 500 $ demandés, pour soutenir cet événement qui gagne en popularité et qui attire des gens de toute la région, y compris de Clare. De plus, le DG et le gérant du tourisme estiment que des collaborations et promotions régionales comme celle-ci sont importantes à l’approche du CMA 2024. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de commanditer la Journée acadienne du Yarmouth Rotary Ribfest pour un montant de 2 500 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.7 Demande de financement – Tri-County Women’s Centre
Le Tri-County Women’s Centre a fait une demande de 1 000 $ dans le cadre du programme Octrois aux organisations de la Municipalité de Clare, pour de l’aide avec ses programmes de sensibilisation. Malheureusement, les demandes liées à des programmes opérationnels ne sont pas admissibles au programme Octrois aux organisations de la Municipalité. Le DG communiquera avec le Tri-County Women’s Centre pour l’informer de cette décision et pour discuter de possibilités de financement avec la Municipalité et de la meilleure façon procéder dans le cadre du budget de fonctionnement du prochain exercice.

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Acquisition de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du comité du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 1er juin 2022 à 19 h.

10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h 15.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive