Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 6 juillet 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet et Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : directrice du Développement communautaire Pam Doucet, adjointe exécutive Nicole Comeau et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs : Vernon Belliveau et Michel Belliveau
ABSENTS : DG Stéphane Cyr, conseiller Carl Deveau

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du joug
Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

• 4.1 – Présentation – service d’incendie de Saint-Bernard
• 7.10 – Asphaltage au Hub culturel

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Vernon Belliveau, chef adjoint du service d’incendie de Saint-Bernard, accompagné de Michel Belliveau, présentent leurs idées sur la manière de maximiser le pouvoir d’achat des camions de pompiers. Vu la hausse du coût de ces camions, ils suggèrent, entre autres, de combiner les années de financement, de modifier les années de financement des services, de commander plusieurs camions pour obtenir des rabais, ainsi que la possibilité pour la Municipalité de posséder des camions de pompiers pour des fins d’assurance et d’économie de la TVH. Ils mentionnent qu’ils ont examiné des camions d’occasion, mais qu’en raison des exigences précises requises dans une communauté rurale, ces camions ne sont pas faciles à obtenir et coûtent encore cher. Ils répètent que leurs priorités sont toujours la sécurité et la protection du public, et la collaboration avec les autres services pour économiser de l’argent et éviter des hausses d’impôt. Ils discuteront davantage de ce sujet à la réunion de la CFFA en juillet. Le conseil pose des questions relativement à la collaboration entre tous les services pour les achats, les collectes de fonds et les assurances.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Parc du phare au Cap Sainte-Marie – gérant du tourisme Larry Peach
Pam Doucet, directrice du Développement communautaire, présente les éléments et le budget du projet en l’absence de Larry Peach (voir le document ci-joint). 

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer 25 % des fonds nécessaires au redéveloppement proposé du parc du phare au Cap Sainte-Marie, qui fait partie du projet d'espaces publics touristiques, sous réserve de la confirmation du solde du financement, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Rapport financier – directrice du Développement communautaire Pam Doucet
Pam Doucet, directrice du Développement communautaire, présente le rapport financier au 31 mai 2022 en l’absence de Ginette Cheff (voir le document ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Demande de financement – Starlight Development Society
Lors de sa présentation en juin 2022, la société a demandé au conseil d’envisager de faire une contribution financière de l’ordre de 5 000 $, comme les municipalités avoisinantes, pour appuyer ses activités. Des commentaires positifs sur l’intérêt pancanadien à l’égard de la société en général et de l’observation des étoiles en particulier renforcent la décision d’appuyer la demande.

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Phillippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de faire une contribution financière d'un montant de 5 000 $ à la Starlight Development Society.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Représentant communautaire – Fondation de l’hôpital de Yarmouth
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que Rodrigue Lefort soit nommé représentant communautaire à la Fondation de l’hôpital de Yarmouth.
MOTION ADOPTÉE

7) Nouvelles affaires
7.1 Politique de prévention des abus
À la demande de son fournisseur d’assurance, la Municipalité propose d’ajouter une politique sur la prévention des abus à son ensemble de politiques (voir le document ci-joint).

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’adopter la politique intitulée « Politique de prévention des abus ».
MOTION ADOPTÉE

7.2 Rambarde – stationnement, parc familial de Meteghan
Des soumissions sur invitation ont été reçues de deux fabricants/entreprises locaux pour le remplacement de la rambarde au parc familial de Meteghan. Les deux soumissions étaient complètes. Le personnel recommande donc l’offre la plus basse pour les travaux proposés.

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’attribuer un contrat pour la fabrication et l'installation d'une rambarde en aluminium pour le stationnement du parc familial de Meteghan à A. F. Theriault & Son Ltd. au prix contractuel de 12 965,00 $ (plus TVH), ce qui inclut un rabais de 1 500 $ comme contribution en nature au parc familial Meteghan, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Abris en ciment – terrain de balle à Hilltown
Deux abris en ciment qui se trouvent présentement sur le site de l’école élémentaire à Saulnierville sont en bonne condition et offrent une bonne valeur pour être installés et réutilisés au terrain de balle à Hilltown. De nouvelles structures coûteraient environ 10 000 $ chacune.

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de réutiliser et de transporter deux abris en ciment présentement situés au site de l'école élémentaire à Saulnierville au terrain de balle de Hilltown, au coût de 6 000 $ (plus TVH), et que les travaux soient exécutés par Gary Belliveau Construction Limited.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Nommer un chemin – ruelle des Érables
Le nom proposé a été approuvé par 100 % des propriétaires touchés et est conforme à la politique de dénomination des routes de la Municipalité.

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : ruelle des Érables
En anglais : Maple Lane

MOTION ADOPTÉE

7.5 Dangereux et inesthétique – 597, chemin Lake Doucette
La propriété située au 597, chemin Lake Doucette, a deux fois fait l’objet d’une vente pour non-paiement des impôts et a été nettoyée par la Municipalité. Deux bâtisses qui restent sur le site sont depuis devenues délabrées et ont été vandalisées. La propriété devra donc probablement être nettoyée de nouveau par la Municipalité, en vertu de l’arrêté municipal sur les biens dangereux et inesthétiques. Le montant dû à la Municipalité s’élève maintenant à 11892,81 $.

Puisque de nombreux acheteurs pourraient s’intéresser à la propriété, il a été recommandé d’obtenir une estimation de la valeur de la propriété auprès d’un agent immobilier qualifié avant soit de nettoyer le site ou de mettre la propriété en vente pour non-paiement des impôts par appel d’offres (avec une clause indiquant que le nouveau propriétaire serait responsable de nettoyer la propriété).

7.6 Mise à jour – parc municipal du lac Wentworth
Pam Doucet, directrice du Développement communautaire, fait une mise à jour sur le projet d’aménagement du parc Wentworth.

Les anciennes toilettes extérieures, y compris les réservoirs, ont été enlevées par Gary Belliveau Construction, à la suite d’un appel d’offres sur invitation.

Des représentants d’Upland ont rencontré le personnel en juin pour proposer un certain nombre d’améliorations au parc. Afin de pouvoir faire une estimation des coûts, une décision relative aux toilettes doit être prise. Une toilette avec électricité, plomberie, un puits et une fosse septique coûterait plus de 100 000 $, ce qui laisserait à peu près 130 000 $ dans le budget de construction pour d’autres améliorations ou aménagements. Un bâtiment composite pareil à ceux dans les autres parcs de la Municipalité coûterait beaucoup moins cher (environ 30 000 $), et pourrait inclure un vestiaire et de l’entreposage. Le personnel demande l’avis du conseil sur le type de toilettes; le conseil exprime sa préférence et demande au personnel d’aller de l’avant avec la planification d’un bâtiment composite.

D'autres éléments du projet qui sont envisagés comprennent des améliorations à la zone de mise à l’eau des bateaux (drainage), un quai flottant permettant la mise à l’eau des kayaks, un quai flottant plus petit accessible à partir du stationnement, une passerelle accessible, des tables de pique-nique, des hamacs, des unités d’entreposage pour nos kayaks et autres fournitures et équipements, et une aire de jeux, le tout sur un thème naturel avec un accent sur le bois, les artisans locaux et la réutilisation des arbres abattus lorsque cela est possible. Upland n’a pas recommandé d’inclure une fontaine à jets d’eau dans le parc, car il préfère conserver le thème de la nature. Un emplacement plus central dans la Municipalité avec un accès facile à l’eau devrait être envisagé pour ce type d’installation.

Un plan conceptuel plus détaillé avec les coûts associés sera présenté au conseil à l’automne.

7.7 Site C et D
Des soumissions sur invitation ont été reçues de quatre entrepreneurs locaux pour des travaux qui doivent être réalisés sur le site de C et D. Toutes les soumissions étaient complètes. Le personnel recommande donc l’offre la plus basse pour les travaux proposés.

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Phillipe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'accepter la soumission reçue par DX Excavating au montant de 5 940,00 $ (plus TVH) pour l'enfouissement autorisé des débris de construction en bois à la station de transfert de Clare.
MOTION ADOPTÉE

7.8 Demande de financement – Clare Bluegrass Association
La Clare Bluegrass Association est à la recherche de fonds pour l’aider à acheter trois stations portables de lavage des mains. À l’échelle locale, les locations sont soit indisponibles ou hors du budget. Le conseil a demandé au personnel de contacter notre fournisseur local pour lui demander s’il prévoyait acheter d’autres stations de ce type. Si non, la Municipalité pourrait acheter trois unités et les rendre disponibles à la communauté. Ainsi, on conseille au personnel d’acheter ces unités en utilisant des fonds municipaux liés à la COVID, puisqu’elles assureront la disponibilité de fournitures pour le lavage des mains et amélioreront la propriété et la désinfection aux événements.

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter trois stations portables de lavage des mains qui seront mises à la disposition de la communauté.
MOTION ADOPTÉE

7.9 Proposition d’installation artistique – poteaux des services publics sur la route 1
Un résident de la Municipalité a suggéré au préfet Yvon LeBlanc que la Municipalité fasse peindre le drapeau acadien sur les poteaux des services publics de la communauté pour le Congrès mondial acadien (CMA) en 2024. Le conseil discute de l’idée et de ses mérites, et conseille au préfet de renvoyer le résident au comité organisateur ou au personnel du CMA.

7.10 Asphaltage au Hub culturel
La Municipalité a l’occasion d’acheter de l’asphalte que la Dexter Construction Company Ltd. a en surplus. L’asphalte en question est ce qui reste du projet de la piste d’athlétisme.

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Phillippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter de l’asphalte mélangé à chaud de la Dexter Construction Company Limited au montant de 8000 $ (plus TVH) pour le placer sur une partie du stationnement au Hub culturel, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Vernon Belliveau, chef adjoint du service d’incendie de Saint-Bernard, informe le conseil que la prochaine réunion de la CFFA aura lieu le 27 juillet à Havelock.

Amy Paradis déclare qu’en tant que parent, elle soutient l’achat des stations de lavage des mains.

9) Session à huis clos

Sujet discuté :
9.1 Acquisition de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 7 septembre 2022 à 19 h.

10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h.

Soumis par :
Nicole Comeau,
adjointe exécutive