Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 8 juin 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Carl Deveau, Philippe Gaudet et Brian Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis et gérant du tourisme Larry Peach
Présentateurs : Tim Doucette, Starlight Development Society
ABSENTS : préfet Yvon LeBlanc, conseiller Danny Hill, conseillère Nadine Comeau


 1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 7.7 Modification à l’évaluation des véhicules – services d’incendie volontaires 2019

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Tim Doucette – Starlight Development Society
Tim Doucette fait une présentation au nom de la Starlight Development Society (pdfvoir la présentation ci-jointe).

La Société demande à la Municipalité une contribution de 5 000 $ pour couvrir 50 % du coût de recertification. Elle demande aussi à la Municipalité d’intégrer dans son arrêté sur l’utilisation des terres un énoncé sur les pratiques d’éclairage appropriées et la pollution lumineuse.

Le sous-préfet remercie M. Doucette pour sa présentation. Le conseil examinera ces demandes à une réunion ultérieure et fera un suivi auprès de la Société une fois qu’il aura pris sa décision.

5) Rapports des employé(e)s
Aucun rapport.

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Finale des Jeux de l’Acadie 2025
Vu l’intérêt du conseil d’accueillir la 44e Finale des Jeux de l’Acadie (2025), le DG, la gérante des loisirs de la Municipalité et le directeur des sports de l’Université Sainte-Anne ont participé à une séance d’information obligatoire le 30 mai 2022. La Municipalité de Clare était la seule municipalité à l’extérieur du Nouveau-Brunswick à assister à cette séance.

En ce qui concerne l’impact, on s’attend à ce qu’environ 1 250 jeunes athlètes et 2 000 parents participent à la finale proposée, ce qui générera 1 000 nuits d’hôtel supplémentaires et produira un certain nombre de projets qui laisseront un legs dans la communauté d’accueil.

Pour ce qui est des installations nécessaires, la Municipalité semble satisfaire à toutes les exigences en matière d’infrastructure pour accueillir les jeux.

Finalement, d’un point de vue opérationnel, le budget pour accueillir la finale est normalement de l’ordre de 400 000 $. On s’attend à ce que la Municipalité contribue un minimum de 10 % de cette somme. Une évaluation des jeux en 2011 a déterminé que l’impact économique pour la communauté d’accueil était de 1,4 M$.

En supposant que le conseil continue d’appuyer la présentation d’une candidature pour la finale en 2025, il doit envoyer une lettre à la Société des Jeux de l’Acadie pour confirmer son intention d’ici le 1er juillet 2022. Cela dit, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à la Société des Jeux de l’Acadie d’ici le 1er juillet 2022, confirmant l’intention de la Municipalité de poser sa candidature pour accueillir la Finale des Jeux de l’Acadie en 2025.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Le Grand Réveil Acadien 2022
Il y a deux ans, la Municipalité a reçu une lettre du Grand Réveil Acadien l’invitant à participer à ses festivités en prévision du CMA 2024. Malheureusement, l’événement a été annulé en raison de la COVID-19. En 2022 le Grand Réveil Acadien est de retour (il aura lieu en octobre), et les organisateurs ont de nouveau invité le conseil à y participer. Le DG est de l’avis qu’il s’agit d’une bonne occasion de promouvoir le CMA 2024 et la Municipalité de Clare et, ainsi, recommande au conseil d’envisager d’envoyer une délégation. Le DG communiquera avec Vaughne Madden pour voir si le CMA 2024 participera ou non à l’événement. Le conseil discutera davantage de cette occasion à la réunion régulière du conseil du 15 juin 2022.

6.3 Piste d’athlétisme
Le DG informe le conseil que les retards pris dans le projet l’an dernier conjugués à la hausse actuelle des prix mondiaux du pétrole ont entraîné une augmentation des coûts du projet, plus précisément de l’asphalte et du revêtement en caoutchouc de la piste (les deux sont à base de pétrole). Pour compliquer les choses davantage, le fournisseur de l’asphalte s’est retiré du projet et les responsables du projet ont dû rapidement trouver un remplaçant qualifié afin de respecter le calendrier du projet. Cela a malheureusement eu des répercussions négatives sur le budget du projet, contribuant à une augmentation globale de 164 226 $. À la suite d’une discussion avec des dirigeants de l’Université, le DG recommande que cette somme excédentaire soit partagée à parts égales entre la Municipalité et l’Université Sainte-Anne, et que le conseil augmente sa contribution totale de 600 000 $ à 685 000 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter la contribution municipale au projet de piste d’athlétisme de 600 000 $ à 685 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7) Nouvelles affaires
7.1 Nommer un chemin – branche du lac des Anguilles
La Municipalité a été approchée pour nommer un chemin secondaire au lac des Anguilles. Trois des quatre propriétaires touchés (75 %) ont soumis une lettre en faveur du nom proposé. Le quatrième propriétaire n’a pas encore envoyé sa lettre. Malgré cela, la demande est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : branche du lac des Anguilles
En anglais : Eel Lake Branch

30324180

30319628

30055537

30319610

30053409

30055495

30055511

30325898

30053391

30053359

MOTION ADOPTÉE

7.2 Appel d’offres – nouveau véhicule
L’achat d’un nouveau camion municipal a été approuvé dans le cadre du budget d’immobilisations 2022-2023 de la Municipalité. Des documents d’appel d’offres, incluant les spécifications détaillées du véhicule voulu, ont été fournis aux deux concessionnaires d’automobiles de la Municipalité, Clare Dodge Chrysler et Belliveau Motors. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Belliveau Motors Ltd. pour un nouveau Ford F150 XLT, au montant de 53 904 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la soumission de Belliveau Motors Ltd. pour un nouveau Ford F150 XLT, au montant de 53 904 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Lettre – parc provincial de la plage de Mavillette
Les rampes d’accès, les toilettes et les vestiaires au parc provincial de la plage de Mavillette se détériorent. Les membres du public s’inquiètent de plus en plus de l’état de ces installations, et certaines personnes ont contacté des membres du conseil. Par conséquent, le préfet et le DG recommandent au conseil d’envoyer une lettre à la province pour souligner ces préoccupations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :  

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse soulignant les inquiétudes concernant le manque d’entretien des rampes, des toilettes et des vestiaires au parc provincial de la plage de Mavillette.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Dangereuse et inesthétique – usine de poisson, Bas-de-la-Rivière
La Municipalité a reçu plusieurs plaintes concernant les restes incendiés d’une usine de poisson au Bas-de-la-Rivière. Le DG a contacté la GRC à ce sujet et a été informé que le site fait actuellement l’objet d’une enquête active. Par conséquent, la Municipalité ne peut pas intervenir jusqu’à ce que l’enquête soit terminée. Le DG est régulièrement en contact avec la GRC et fera une mise à jour au conseil au besoin.

7.5 Représentant.e municipal – Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne a envoyé une lettre à la Municipalité lui demandant de nommer un.e représentant.e à son conseil des gouverneurs pour un mandat d’un an. Normalement, le conseil nomme le préfet à ce poste. Le conseil ne voit pas le besoin de modifier cette pratique et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer le préfet Yvon LeBlanc comme représentant du conseil au Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne pour la période de 12 mois débutant le 1er septembre 2022.
MOTION ADOPTÉE

7.6 Demande d’exemption à l’arrêté sur le bruit – Mile East Productions
Une demande d’exemption à l’arrêté municipal sur le bruit a été reçue de Mile East Productions Ltd. pour un événement qui aura lieu au 105, chemin Base Line, au Cap Sainte-Marie, de 17 h à 11 h 59 le 15 juin 2022. De 20 à 40 personnes participeront à cet événement, y compris de nombreux voisins. La demande d’exemption est conforme aux conditions énoncées dans l’arrêté municipal. Par conséquent, le DG recommande au conseil d’accorder l’exemption. Le conseil accepte et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder une exemption à l’arrêté municipal sur le bruit à Mile East Productions Ltd, pour son événement qui aura lieu au 105, chemin Base Line, au Cap Sainte-Marie, de 17h00 à 23h59 le 15 juin 2022.
MOTION ADOPTÉE

7.7 Modification à l’évaluation des véhicules – services d’incendie volontaires 2019
Le DG a été approché par les services d’incendie de Saint-Bernard et de Havelock pour demander un changement à l’ordre convenu pour l’achat des trois prochains camions d’incendie, comme indiqué dans l’évaluation des véhicules des services d’incendie volontaires de 2019. À l’heure actuelle, Havelock devrait recevoir le prochain camion, suivi de Saint-Bernard pour les deux années subséquentes. Toutefois, les deux services ont accepté par écrit de modifier l’ordre proposé pour les trois prochaines années, pour commencer par Saint-Bernard, suivi de Havelock puis Saint-Bernard de nouveau. Le DG n'y voit aucun problème. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :  

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande conjointe des services d’incendie de Saint-Bernard et de Havelock de modifier l’ordre convenu auparavant pour l’achat des trois prochains camions d’incendie, tel que décrit dans l’évaluation des véhicules des services d’incendie volontaires de 2019, comme suit :

  1. Service d’incendie de Saint-Bernard
  2. Service d’incendie de Havelock
  3. Service d’incendie de Saint-Bernard

MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
9.1 Acquisition de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 6 juillet 2022 à 19 h.

10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 35.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive