Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 15 juin 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointes exécutives Ashley Hanks et Nicole Comeau, agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :  Derek Robertson et Raleigh King, C + D Community Design
ABSENTS : préfet Yvon LeBlanc et conseiller Brian Comeau


1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.  

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Examen des circonscriptions municipales – C + D Community Design
Derek Robertson et Raleigh King de C + D Community Design présentent leurs premières conclusions et analyses liées à l’examen des circonscriptions municipales 2022 pdf(voir la présentation et le rapport ci-joints). 

Même si le conseil apprécie les efforts de maintenir les villages intacts, il a des réserves par rapport aux changements proposés aux districts 1 et 2. À la suite d’une discussion, les recommandations suivantes sont formulées :

  • Que le Bas-de-la-Rivière et Grosses Coques restent dans le district 1;
  • Que Ohio et Weaver Settlement retournent au district 2;
  • Que le district 2 soit considéré comme une communauté d’intérêts basé sur son profil linguistique (c’est-à-dire un district majoritairement anglophone dans une communauté majoritairement francophone);
  • Que tous les autres districts restent tels qu’ils ont été présentés.

C + D Community Design accepte d’intégrer ces recommandations au modèle proposé afin d’évaluer l’impact sur la parité électorale. Une fois complété, le modèle révisé sera envoyé au conseil pour examen et considération.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 18 mai 2022 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 18 mai 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 8 juin 2022 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 8 juin 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Le Grand Réveil Acadien 2022
Le DG a reçu une lettre de Harold J. Fonte Jr., agent de liaison pour le district culturel de Church Point en Louisiane. Le but de la lettre était d’inviter le conseil et les résidents de Clare au Grand Réveil Acadien 2022. Une lettre semblable avait été reçue en 2020, mais malheureusement l’événement avait été annulé en raison de la COVID-19.

Le Grand Réveil Acadien 2022 est considéré comme un événement précédant le CMA 2024, et le DG pense qu’il est stratégique que la Municipalité y soit représentée. On croit que le CMA 2024 et la province de la Nouvelle-Écosse enverront des délégations à cet événement, et le DG recommande que la Municipalité fasse de même. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à M. Harold J. Fonte Jr., agent de liaison pour le district culturel de Church Point en Louisiane, pour le remercier de sa lettre et l’informer de l’intention de la Municipalité d’envoyer une délégation formelle au Grand Réveil Acadien 2022.
MOTION ADOPTÉE

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Étant donné l’absence du préfet, le rapport des activités du préfet pour le mois de juin 2022 sera présenté en juillet 2022.

8) Présentations officielles des membres du conseil
La conseillère Nadine Comeau lit la déclaration suivante :

« J’aimerais prendre un moment pour honorer Lex Brukovskiy. Résident de longue date de la communauté de Clare, Lex est un fier pêcheur de homards et le père de deux adolescents qui fréquentent l’École secondaire de Clare. Lex est aussi dévoué à ses racines en Ukraine et c’est pourquoi, en mars de cette année, il a pris l’avion pour retourner à Lviv, sa ville natale, pour faire ce qu’il pouvait pour aider son pays à faire face à l’invasion violente de la Russie.

Pendant plusieurs mois éprouvants, Lex a fait partie d’une équipe qui était chargée d’apporter aux communautés dévastées des provisions essentielles, y compris de la nourriture, des couches, des générateurs et de l’équipement médical. Il a aidé à évacuer des soldats blessés, des enfants et des personnes âgées.

Ici dans Clare, les résidents se sont investis dans les efforts de Lex. Ils ont fait des dons et collecté des fonds pour sa cause. Ils ont fait flotter le drapeau ukrainien devant leurs maisons et leurs entreprises. Ils parlent de lui avec fierté et avec grand respect.

Lex est maintenant de retour dans Clare, où il passe du temps bien mérité avec sa famille et ses amis.

Sur les médias sociaux, Lex a écrit : Aucun être humain ne devrait jamais vivre ce dont j’ai été témoin. Il a quitté notre communauté sécuritaire pour aider les communautés dans le besoin. J’ai pensé qu’il était important de souligner le courage de Lex dans notre salle du conseil. Nous te félicitons pour tes efforts humanitaires. Nous te souhaitons de rester sain et sauf alors que tu poursuis tes projets pour protéger ton pays d’origine, l’Ukraine.

La communauté de Clare te soutient. »

Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare hisse le drapeau ukrainien pendant tout le mois de juillet 2022, immédiatement après la fête du Canada, en reconnaissance du conflit persistant en Ukraine.
MOTION ADOPTÉE

Le conseiller Carl Deveau félicite Adrien Comeau pour avoir reçu la médaille du jubilé du lieutenant-gouverneur, ainsi que Denise Thibault et Sophie LeBlanc pour avoir reçu une médaille du lieutenant-gouverneur. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie des lettres à Adrien Comeau, Denise Thibault et Sophie LeBlanc pour les féliciter pour avoir reçu des médailles du lieutenant-gouverneur.
MOTION ADOPTÉE

9) Correspondance
9.1 Phil Barrett, vice-président, Digby and Area Health Service Charitable Foundation
Le DG fait la lecture d’une lettre de Phil Barrett, vice-président de la Digby and Area Health Service Charitable Foundation (pdfvoir la lettre ci-jointe).

Puisque de nombreux résidents de Clare utilisent les services de l’hôpital régional de Digby, le conseil accepte de faire un don de 1 000 $ et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse un don de 1 000 $ à la Digby and Area Health Service Charitable Foundation pour appuyer ses efforts de collecte de fonds.
MOTION ADOPTÉE

10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juin 2022 (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mai.

Mai 2022

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2021

36

2 086 220 $

35 978 853 $

2022

23

1 971 080 $

6 383 720 $

11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Une réunion de Waste Check a eu lieu le 14 juin 2022.

Le problème des cordes de pêche qui ne sont plus acceptées au site d’enfouissement municipal de Queens n’a pas encore été résolu. Des discussions sont en cours.

Waste Check a acheté un nouveau Ford Escape (2022) pour remplacer son ancien véhicule.  

Certaines entreprises se plaignent de l’élimination graduelle des sacs noirs. Bon nombre de ces entreprises disent que le délai de préavis était insuffisant. En réalité, ce changement a été annoncé pour la première fois en 2007, et est en cours depuis. Un changement semblable est prévu pour les résidences, mais à une date ultérieure.

Ritchie Nickerson, l’agent d’exécution des arrêtés de Waste Check, a visité beaucoup de décharges illégales en Clare. Il voudrait rappeler aux résidents et aux entreprises que des arrêtés relatifs à l’élimination des déchets sont en place et appliqués.

Il y a moins de circulaires dans les fossés de Clare depuis que le nouvel arrêté a été approuvé. Toutefois, des circulaires sont encore malheureusement jetées dans les fossés près des boîtes postales communautaires. Waste Check souhaite rappeler aux résidents que ces circulaires ne peuvent pas être jetées n’importe où et devraient être recyclées de manière appropriée.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour envoyer une lettre d’intention – Finale des Jeux de l’Acadie 2025
Vu l’intérêt du conseil d’accueillir la 44e Finale des Jeux de l’Acadie (2025), le DG, la gérante des loisirs de la Municipalité et le directeur des sports de l’Université Sainte-Anne ont participé à une séance d’information obligatoire le 30 mai 2022. La Municipalité de Clare était la seule municipalité à l’extérieur du Nouveau-Brunswick à assister à cette séance.

En ce qui concerne l’impact, on s’attend à ce qu’environ 1 250 jeunes athlètes et 2 000 parents participent à la finale proposée, ce qui générera 1 000 nuits d’hôtel supplémentaires et produira un certain nombre de projets qui laisseront un legs dans la communauté d’accueil.

Pour ce qui est des installations nécessaires, la Municipalité semble satisfaire à toutes les exigences en matière d’infrastructure pour accueillir les jeux.

Finalement, d’un point de vue opérationnel, le budget pour accueillir la finale est normalement de l’ordre de 400 000 $. On s’attend à ce que la Municipalité contribue un minimum de 10 % de cette somme. Une évaluation des jeux en 2011 a déterminé que l’impact économique pour la communauté d’accueil était de 1,4 M$.

En supposant que le conseil continue d’appuyer la présentation d’une candidature pour la finale en 2025, il doit envoyer une lettre à la Société des Jeux de l’Acadie pour confirmer son intention d’ici le 1er juillet 2022. Cela dit, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à la Société des Jeux de l’Acadie d’ici le 1er juillet 2022, confirmant l’intention de la Municipalité de poser sa candidature pour accueillir la Finale des Jeux de l’Acadie en 2025.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour augmenter la contribution municipale – piste d’athlétisme
Le DG informe le conseil que les retards pris dans le projet l’an dernier conjugués à la hausse actuelle des prix mondiaux du pétrole ont entraîné une augmentation des coûts du projet, plus précisément de l’asphalte et du revêtement en caoutchouc de la piste (les deux sont à base de pétrole). Pour compliquer les choses davantage, le fournisseur de l’asphalte s’est retiré du projet et les responsables du projet ont dû rapidement trouver un remplaçant qualifié afin de respecter le calendrier du projet. Cela a malheureusement eu des répercussions négatives sur le budget du projet, contribuant à une augmentation globale de 164 226 $. À la suite d’une discussion avec des dirigeants de l’Université, le DG recommande que cette somme excédentaire soit partagée à parts égales entre la Municipalité et l’Université Sainte-Anne, et que le conseil augmente sa contribution totale de 600 000 $ à 685 000 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente la contribution municipale au projet de piste d’athlétisme de 600 000 $ à 685 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour nommer un chemin – branche du lac des Anguilles
La Municipalité a été approchée pour nommer un chemin secondaire au lac des Anguilles. Trois des quatre propriétaires touchés (75 %) ont soumis une lettre en faveur du nom proposé. Le quatrième propriétaire n’a pas encore envoyé sa lettre. Malgré cela, la demande est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : branche du lac des Anguilles
En anglais : Eel Lake Branch

30324180

30319628

30055537

30319610

30053409

30055495

30055511

30325898

30053391

30053359

MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour accorder un soumission – véhicule municipal
L’achat d’un nouveau camion municipal a été approuvé dans le cadre du budget d’immobilisations 2022-2023 de la Municipalité. Des documents d’appel d’offres, incluant les spécifications détaillées du véhicule voulu, ont été fournis aux deux concessionnaires d’automobiles de la Municipalité, Clare Dodge Chrysler et Belliveau Motors. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Belliveau Motors Ltd. pour un nouveau Ford F150 XLT, au montant de 53 904 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Belliveau Motors Ltd. pour un nouveau Ford F150 XLT, au montant de 53 904 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour envoyer une lettre – ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse, parc provincial de la plage Mavillette
Les rampes d’accès, les toilettes et les vestiaires au parc provincial de la plage de Mavillette se détériorent. Les membres du public s’inquiètent de plus en plus de l’état de ces installations, et certaines personnes ont contacté des membres du conseil. Par conséquent, le préfet et le DG recommandent au conseil d’envoyer une lettre à la province pour souligner ces préoccupations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse soulignant les inquiétudes concernant le manque d’entretien des rampes, des toilettes et des vestiaires au parc provincial de la plage de Mavillette.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour nommer un représentant – Conseil des gouverneurs, Université Sainte-Anne
Chaque année, l’Université Sainte-Anne envoie une lettre au conseil lui demandant de nommer un membre à son conseil pour un mandat de douze mois commençant le 1er septembre. Normalement, le conseil nomme le préfet à ce poste. Une motion du conseil est requise pour confirmer cette nomination. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme le préfet Yvon LeBlanc comme représentant du conseil au Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne pour la période de 12 mois débutant le 1er septembre 2022.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour accorder une exemption à l’arrêté concernant le bruit – Mile East Productions
Une demande d’exemption à l’arrêté municipal sur le bruit a été reçue de Mile East Productions Ltd. pour un événement qui aura lieu au 105, chemin Base Line, au Cap Sainte-Marie, de 17 h à 11 h 59 le 15 juin 2022. De 20 à 40 personnes participeront à cet événement, y compris de nombreux voisins. La demande d’exemption est conforme aux conditions énoncées dans l’arrêté municipal. Par conséquent, le DG recommande au conseil d’accorder l’exemption. Le conseil accepte et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une exemption à l’arrêté municipal sur le bruit à Mile East Productions Ltd, pour son événement qui aura lieu au 105, chemin Base Line, au Cap Sainte-Marie, de 17h00 à 23h59 le 15 juin 2022.
MOTION ADOPTÉE

12.8 Motion pour modifier l’évaluation des véhicules – services d’incendie volontaires 2019
Le DG a été approché par les services d’incendie de Saint-Bernard et de Havelock pour demander un changement à l’ordre convenu pour l’achat des trois prochains camions d’incendie, comme indiqué dans l’évaluation des véhicules des services d’incendie volontaires de 2019. À l’heure actuelle, Havelock devrait recevoir le prochain camion, suivi de Saint-Bernard pour les deux années subséquentes. Toutefois, les deux services ont accepté par écrit de modifier l’ordre proposé pour les trois prochaines années, pour commencer par Saint-Bernard, suivi de Havelock puis Saint-Bernard de nouveau. Le DG n'y voit aucun problème. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante : 

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande conjointe des services d’incendie de Saint-Bernard et de Havelock de modifier l’ordre convenu auparavant pour l’achat des trois prochains camions d’incendie, tel que décrit dans l’évaluation des véhicules des services d’incendie volontaires de 2019, comme suit :

  1. Service d’incendie de Saint-Bernard
  2. Service d’incendie de Havelock
  3. Service d’incendie de Saint-Bernard

MOTION ADOPTÉE

12.9 Motion pour accorder une soumission – terrain polyvalent à Havelock
Un appel d’offres a été lancé pour la construction d’un terrain polyvalent au centre communautaire de Havelock. La date de clôture était le 10 juin 2022. Au total, quatre soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accorder le contrat à Spec Resources Ltd. au montant de 86 650 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le terrain polyvalent à Havelock à Spec Resources Ltd. au montant de 86 650 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.10 Bâtiment d’entreposage, station de transfert
Jusqu’ici, la Municipalité a soumis deux demandes dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : 1) chemin Sunset et 2) travaux d’amélioration à la station de transfert.

Le projet d’amélioration à la station de transfert pourrait avoir des répercussions sur l’assurance que la Municipalité essaie de régler à court terme par la construction du bâtiment d’entreposage proposé. Cependant, la construction de ce bâtiment avant l’approbation formelle disqualifiera le projet. Les approbations devraient être données à l’automne 2022 au plus tôt. Étant donné les circonstances, le DG recommande que la Municipalité retire cette demande et commence la construction du bâtiment proposé dès que possible. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare procède à la construction d’un bâtiment d’entreposage et à l’installation d’un système de détection d’incendie à la station de transfert, et que les fonds pour ce projet soient pris de la taxe sur l’essence. 
MOTION ADOPTÉE

12.11 Rambarde – parc familial de Meteghan
Harold Boudreau a informé le DG que la rambarde en bois dans le stationnement du parc familial de Meteghan devra être remplacée cette année ou l’année prochaine. Le DG a demandé à l’inspecteur des bâtiments, Daniel Gaudet, d’évaluer l’état de la rambarde de 93 pieds. À la suite de son inspection, M. Gaudet recommande que la rambarde actuelle soit remplacée cette année, soit par une rambarde en aluminium ou en bois traité sous pression. Le conseil est d’accord qu’il est préférable de remplacer la rambarde cette année, et confirme sa préférence pour l’aluminium comme matériau de construction, étant donné sa durabilité à long terme. Ainsi, le personnel recueillera des devis de divers fournisseurs et présentera sa recommandation au conseil pour son examen à la réunion du comité du conseil du 6 juillet 2022.

13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
13.1 Acquisition, vente, location et sécurité des biens municipaux
13.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une contribution de 5 000 $ à la Fédération culturelle acadienne de la Nouvelle-Écosse pour appuyer l’événement de la Fête nationale de l’Acadie La fête en Acadie: Havre au tchai, qui aura lieu au quai de Dennis Point à Pubnico le 15 août 2022.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 20 juillet 2022 à 19 h.

15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h 20.

Soumis par :
Ashley Hanks
adjointe exécutive