Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 16 février 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Brian Comeau, Carl Deveau, Danny Hill et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Philippe Gaudet

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
La conseillère Nadine Comeau se déclare en conflit avec le point 13.2 Acquisition de propriété municipale.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 19 janvier 2022 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 19 janvier 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 2 février 2022 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 2 février 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 24 janvier – Assisté à une réunion des maires et des préfets pour discuter de l’envoi d’une lettre de remerciement au chef du Parti conservateur du Canada, l’honorable Erin O’Toole, et préparer une série de questions pour une réunion à venir avec la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Le 25 janvier – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.

Le 28 janvier – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne portant sur les ressources humaines.

Le 9 février – Assisté à une session d’engagement parrainée par NSFM, portant sur la réalisation d’un examen environnemental et sur les consultations provinciales en cours à ce sujet.

Le 12 février – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne où nous avons participé à une session de formation sur les rôles et responsabilités d’un conseil d’administration. Lors de cette rencontre, nous avons également révisé le plan stratégique de l’Université ainsi que les projets rattachés au plan stratégique.

Le 15 février – Assisté à une réunion du comité consultatif avec la firme Jost+ Architects Ltd. dans le cadre du projet des espaces publics touristiques pour réviser les plans conceptuels pour le parc Joseph et Marie Dugas et la Pointe-à-Major.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

9) Correspondance
9.1 Mary Surette – directrice générale, Fondation de l’hôpital de Yarmouth
Le DG fait la lecture d’une lettre de Mary Surette, directrice générale de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth (voir la lettre ci-jointe).

9.2 Wanda Doucette – directrice de l’événement, Coldest Night of the Year 2022
Le DG fait la lecture d’une lettre de Wanda Doucette, directrice de l’événement Coldest Night of the Year 2022 (voir la lettre ci-jointe).

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une contribution de 500 $ à l’événement Coldest Night of the Year 2022.
MOTION ADOPTÉE

9.3 Lucien LeBlanc – administrations portuaires de Wedgeport et de Pinkney’s Point
Le DG fait la lecture d’une lettre de Lucien LeBlanc des administrations portuaires de Wedgeport et Pinkney’s Point (voir la lettre ci-jointe).

10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de février 2022 (voir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de janvier.

Janvier 2022

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2021

11

420 040 $

420 040 $

2022

10

652 600 $

652 600 $

11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
La réunion a eu lieu le 8 février 2022. Le conseiller Carl Deveau et la conseillère Nadine Comeau étaient présents.

La réalisation d’un examen environnemental a été discutée à la réunion.

En raison de problèmes de chaîne d’approvisionnement en Europe, Waste Check ne peut pas se procurer le nouveau modèle de bacs verts, à fond rond et sans aération. Par conséquent, il devra commander l’ancien modèle de bacs à fond carré. Un total de 674 nouveaux bacs seront commandés au coût de 52 612,74 $. Comme d’habitude, Waste Check demande aux résidents de prendre soin de leur bac et de les retirer du bord du chemin dès que possible.

La coalition des engins de pêche du Canada atlantique (Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada) a contacté la Municipalité d’Argyle et la ville de Yarmouth pour demander des fonds pour mettre sur pied un programme de recyclage des casiers à homards. La demande a été transmise à Waste Check. Des renseignements supplémentaires sont requis avant de faire une recommandation. La demande sera discutée davantage à la prochaine réunion de Waste Check.

Waste Check aimerait rappeler aux résidents de Clare qu’un permis de démolition est nécessaire pour démolir des bâtiments en Clare. De plus, conformément au permis, les débris doivent être apportés à la station de transfert de la Municipalité (site C et D).

11.3 Comité consultatif sur l’accessibilité – conseillère Nadine Comeau
La réunion inaugurale du Comité consultatif sur l’accessibilité de la Municipalité a eu lieu le 10 février 2022. Le comité est composé du sous-préfet Eric Pothier, de la conseillère Nadine Comeau, du conseiller Brian Comeau et des représentants communautaires Trudy Bengivenni, Edwin Deveau et Lonnie McNeill.

Le comité a élu Nadine Comeau comme présidente et a approuvé un mandat pour régir ses activités.

À court terme, la principale priorité du comité consiste à rédiger le plan d’accessibilité de la Municipalité. À cette fin, le comité a choisi de se pencher sur les domaines suivants (conformément à la direction de l’accessibilité de la Nouvelle-Écosse) :

  • Environnement bâti
  • Éducation
  • Biens et services
  • Information et communication
  • Transport
  • Emploi

Les consultations publiques feront partie intégrante de l’élaboration de ce plan. Dans les prochaines semaines, un sondage en ligne sera lancé et soutenu par des consultations ciblées avec des intervenants clés. Le sondage devrait être lancé immédiatement après la prochaine réunion du comité, qui aura lieu le 24 février 2022.

La Municipalité publiera un communiqué de presse avant le lancement du sondage dans le but de promouvoir le comité, son mandat et le sondage.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion visant à modifier l’arrêté no 20 – Arrêté concernant la taxe sur le transfert des titres de propriété, deuxième lecture et lecture finale
Cette proposition de modification à l’arrêté a été présentée en première lecture à la réunion régulière du conseil du 19 janvier 2022. Elle a par la suite été annoncée conformément aux exigences en vigueur, en donnant suffisamment de temps aux membres du public à poser des questions ou à formuler des commentaires au conseil ou au DG. Aucun commentaire ou aucune question n’a été reçu. Ainsi, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 20, amendement no 20-01-2022, un arrêté concernant la taxe sur le transfert des titres de propriété, et que l’arrêté soit lu pour la deuxième et dernière fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

Le conseiller Carl Deveau fait la lecture de ce qui suit :

ARRÊTÉ NO 20

UN ARRÊTÉ CONCERNANT LA TAXE SUR LE TRANSFERT DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

12.2 Motion pour approuver le financement – Terrain polyvalent, centre communautaire de Havelock
Shawn Craven et Kathryn Brooks, deux membres de la communauté, ont contacté la Municipalité concernant la possibilité de construire un terrain à usages multiples au centre communautaire de Havelock. Le projet permettrait de créer un espace pour jouer au hockey-balle et au basket-ball, entre autres. La communauté locale et le conseil d’administration du centre communautaire de Havelock appuient cette initiative.

La gérante des loisirs de la Municipalité, Tori Comeau, a préparé une courte proposition pour examen par le conseil, qui décrit les options de conception, les emplacements possibles et l’estimation préliminaire des coûts, qui s’établissent à 80 000 $. Le DG et le personnel appuient ce projet et recommandent que la Municipalité présente une demande dans le cadre du fonds de développement des installations récréatives de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Recreation Facilities Development Fund) pour un tiers des coûts admissibles du projet (le maximum autorisé par ce programme) et qu’elle s’engage aussi à fournir le reste du financement nécessaire pour mener à bien ce projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution d’un maximum de 60 000 $ pour la construction d’un terrain polyvalent qui sera situé au centre communautaire de Havelock, conditionnelle à la confirmation du solde du financement du projet, et que cette contribution soit prise de la réserve de capital de la Municipalité
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour approuver une nomination au comité – Comité consultatif sur l’accessibilité
La réunion inaugurale du Comité consultatif sur l’accessibilité a eu lieu le 3 février 2022. Le conseil a déjà nommé Trudy Bengivenni et Edwin Deveau au comité en tant que représentants communautaires. Une troisième personne, Lonnie McNeill, a confirmé son intérêt à se joindre au comité. M. McNeill a longtemps travaillé avec des personnes handicapées et défendu leurs intérêts et, selon le DG, il serait un ajout précieux au comité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Lonnie McNeill au Comité consultatif sur l’accessibilité.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour nommer un chemin – ruelle Island View
On a contacté la Municipalité pour nommer un chemin privé. Les trois propriétaires touchés sont d’accord avec le nom proposé. De plus, le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Ainsi, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter le nom du chemin tel que demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : ruelle Island View
En anglais : Island View Lane

30366637

30366645

30115471

MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour écrire une lettre – Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, intersection du chemin Starrs et de l’autoroute 101
Il n’y a pas de feu vert clignotant avancé pour les virages à gauche à l’intersection de l’autoroute 101 et du chemin Starrs pour les automobilistes qui souhaitent tourner à gauche sur la 101. D’autres intersections sur le chemin Starrs ont un tel feu clignotant. Le chemin Starrs est très fréquenté et il devient souvent congestionné, surtout à l’heure de pointe de l’après-midi, lorsque les automobilistes (y compris de nombreux résidents de Clare) rentrent chez eux après leur journée de travail à Yarmouth. Compte tenu de ceci, l’absence d’un feu vert clignotant avancé pour les virages à gauche à cette intersection est considérée comme un danger pour les conducteurs par de nombreuses personnes.

Le conseiller Brian Comeau a déjà soulevé cette question auprès de la mairesse de la ville de Yarmouth, Pam Mood, et avec la directrice régionale des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, Pamela Mehlman-Shand, sans succès. Puisqu’il semble qu’aucun progrès n’ait été fait dans ce dossier jusqu’à présent, le conseiller Comeau demande que le conseil envoie une lettre à Mme Mehlman-Shand pour réitérer ces préoccupations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à Pamela Mehlman-Shand, directrice régionale des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, afin de signaler les préoccupations de sécurité à l’intersection du chemin Starrs et de l’autoroute 101 et de demander l’installation d’un feu vert clignotant avancé pour les virages à gauche.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Clare Golf and Country Club
Le Clare Golf and Country Club va soumettre une demande de financement au fonds de développement des installations récréatives de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Recreation Facilities Development Fund) pour aider à couvrir les coûts liés au remplacement de l’entrepôt pour les voiturettes de golf et d’autres équipements (y compris son contenu) qui a récemment été détruit par un incendie. Dans le cadre de sa demande, le club demande une lettre d’appui de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre au Clare Golf and Country Club pour appuyer sa demande au Recreation Facilities Development Fund de la province de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour approuver les échelles salariales – 2022-2025
Conformément à la politique sur l’administration des salaires de la Municipalité, un examen des échelles salariales de la Municipalité doit être réalisé tous les trois ans afin d’assurer l’équité, la compétitivité et une gestion financière rigoureuse. Le dernier examen a été fait en mars 2019. Dans le cadre de l’examen de cette année, le DG a comparé les échelles salariales de la Municipalité avec celles de la ville de Digby et des municipalités de Digby, Yarmouth, Argyle et Barrington. Il a en outre inclus dans sa comparaison des partenaires comme le WREN et l’Université Sainte-Anne, ainsi que des données salariales de l’Association of Municipal Administrators de la Nouvelle-Écosse. Les résultats de cet examen ont permis de conclure que les échelles salariales de la Municipalité doivent être ajustées afin de rester compétitives par rapport à celles des municipalités avoisinantes. Ainsi, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte l’échelle salariale proposée pour les employés municipaux pour la période de trois ans commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2025, telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

12.8 Demande de lettre d’appui – The Electric City / La Nouvelle France Society
Le préfet a rencontré la Electric City / Nouvelle France Society pour discuter de son prochain projet. La Société fait une demande de financement pour acheter le bâtiment qu’elle occupe actuellement. Dans le cadre de sa demande de financement, elle demande une lettre d’appui de la Municipalité. Étant donné les liens historiques entre l’Electric City / la Nouvelle France et la communauté acadienne, le conseil appuie les efforts continus de la Société et fait la motion suivante :  

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à The Electric City / La Nouvelle France Society pour appuyer ses efforts en vue d'acheter et de rénover son siège actuel à Weymouth pour en faire un centre d'interprétation interactif, rendant hommage à la riche histoire de l'Electric City / La Nouvelle France.
MOTION ADOPTÉE

12.9 Motion pour approuver le mandat – Comité consultatif sur l’accessibilité
Le Comité consultatif sur l’accessibilité a approuvé son mandat le 10 février 2022. Toutefois, ce comité est un comité du conseil et ainsi, son mandat doit aussi être examiné par le conseil. Le conseil a examiné le mandat et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le mandat du Comité consultatif sur l’accessibilité tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Acquisition de propriété municipale
13.3 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 16 mars 2022 à 19 h.

15) Levée de la séance

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h 05.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive