Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 19 janvier 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Brian Comeau, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Danny Hill et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis
Présentateurs : Jean LeBlanc, Héritage Saint-Bernard
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Héritage Saint-Bernard – Jean LeBlanc
Jean LeBlanc présente un aperçu de la vision d’Héritage Saint-Bernard pour l’église Saint-Bernard après sa sécularisation prévue en juin 2022 (voir le document ci-joint).
Comme c’était le cas avec la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe, Héritage Saint-Bernard espère aussi réaliser une étude afin d’explorer la faisabilité de sa vision pour l’édifice et est en discussion avec les gouvernements fédéral et provincial pour du soutien financier. Selon M. LeBlanc, cette présentation au conseil est faite uniquement à titre d’information ; toutefois, l’organisation espère que le conseil l’appuiera dans ses efforts pour sauver et revitaliser l’édifice.
Le conseil remercie M. LeBlanc pour sa présentation et pour les efforts que le groupe d’Héritage Saint-Bernard a déployés jusqu’ici.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 15 décembre 2021 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 15 décembre 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 5 janvier 2022 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 5 janvier 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 22 décembre 2021 – Assisté à une réunion du conseil d’administration du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse pour finaliser l’offre d’emploi de la direction générale.
Le 28 décembre 2021 – Assisté au souper de Noël annuel avec les médecins du Centre de santé de Clare et les étudiants en médecine de Clare, dans le cadre des efforts continus de la Municipalité de recruter des médecins.
Le 5 janvier 2022 – Assisté à une réunion virtuelle avec notre député, M. Chris d’Entremont, les autres membres du conseil et le directeur général pour discuter de nos priorités municipales, de nos projets en cours et de nos projets futurs.
Le 10 janvier 2022 – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.
Le 11 janvier 2022 – Assisté à une réunion avec les maires et préfets pour discuter de la crise dans l’industrie de la pêche aux homards avec le chef du Parti conservateur du Canada, M. Erin O’Toole, ainsi que les deux députés de la région, M. Rick Perkins et M. Chris d’Entremont.
Le 11 janvier 2022 – Assisté à une réunion du comité consultatif avec la firme Jost+ Architects Ltd. dans le cadre du projet Espaces publics touristiques pour discuter du parc Joseph et Marie Dugas.
Le 12 janvier 2022 – Assisté à une réunion avec la firme SHS Consultants, les membres du conseil et le directeur général pour évaluer les soumissions reçues en réponse à notre appel à manifestation d’intérêt pour la vente de terrain, dans le cadre des efforts continus de la Municipalité de mettre en œuvre son plan d’action sur le logement.
Le 13 janvier 2022 – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 Erin Amirault et Marc Boudreau, coprésidents, Conseil de santé de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Erin Amirault et de Marc Boudreau, coprésidents du Conseil de santé de Clare (voir la lettre ci-jointe).
Marc Boudreau a aussi communiqué avec le préfet pour demander une réunion pour discuter de la lettre et clarifier quelques points. Le préfet fera un compte rendu au conseil après sa réunion avec M. Boudreau.
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de janvier 2022 (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Nil Doucet
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de décembre 2021.
Décembre 2021
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2020 |
6 |
83 363 $ |
9 582 582 $ |
|
2021 |
10 |
266 120 $ |
45 994 799 $ |
11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
La réunion de Waste Check a eu lieu virtuellement le 11 janvier 2022. Les conseillers Carl Deveau et Nadine Comeau étaient présents.
Les états financiers vérifiés de Waste Check ont été approuvés par le conseil.
Les éboueurs ont eu des problèmes avec des objets tranchants dans les sacs à ordures. Cela est dangereux pour les éboueurs. Tous les objets tranchants doivent être jetés dans un contenant pour objets tranchants.
Les gens reçoivent parfois des avis sur leurs bacs verts qui leur expliquent pourquoi leurs bacs ont été rejetés le jour de la collecte. Ce n’est pas une forme de punition. Ces collants visent uniquement à informer les gens de ce qui peut et ce qui ne peut pas être mis dans le bac vert et à encourager la bonne façon de composter.
La réalisation d’un examen environnemental a aussi été discutée à la réunion.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour créer un partenariat avec les Dames patronnesses de la CJA
À la réunion du comité du conseil du 5 janvier, Réanne Titus, présidente des Dames patronnesses de la CJA, a donné un aperçu de l’organisation, a fait une mise à jour sur l’incertitude actuelle relative au camp d’été pour jeunes et a demandé de l’aide de la Municipalité pour gérer ce camp, ce qui comprend diriger le processus de demande à Emplois d’été Canada et fournir le solde du financement pour l’embauche de huit étudiants d’été pour ledit camp (voir le document ci-joint).
Tori Comeau, gérante des loisirs de la Municipalité, a présenté des exemples de quelques autres camps d’été dirigés par des Municipalités, a attiré l’attention sur les synergies avec la programmation estivale actuelle de la Municipalité et a confirmé que son service est capable de prendre en charge ce projet et est disposé à le faire (un sentiment partagé par le DG et la directrice du développement communautaire).
Le conseil appuie toujours la demande, mentionnant que la CJA joue un rôle important dans la communauté et est bien ancrée dans la culture acadienne. La motion suivante est adoptée :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare établisse un partenariat avec les Dames patronnesses de la CJA pour gérer un camp d’été pour jeunes, ce qui comprend diriger le processus de demande à Emplois d’été Canada et fournir le solde du financement pour l’embauche de huit étudiants d’été pour ledit camp.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion visant à modifier l’arrêté no 20 – Arrêté concernant la taxe sur le transfert des titres de propriété, première lecture
Pour faire suite à la motion adoptée par le conseil en 2021 visant à augmenter la taxe sur les transferts des titres de propriété de 0,5 % à 1 %, l’arrêté sur la taxe sur les transferts des titres de propriété doit être modifié. Le contenu de cet arrêté est concis et, dans l’ensemble, conforme aux arrêtés des autres municipalités. Le DG a depuis apporté les changements nécessaires à l’arrêté actuel, et a reçu l’approbation du comité sur les arrêtés et de l’avocate de la Municipalité. À ce moment-ci, le DG recommande au conseil de passer à la première lecture. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 20, amendement no 20-01-2022, un arrêté concernant la taxe sur le transfert des titres de propriété, et que l’arrêté soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Carl Deveau fait la lecture de ce qui suit :
ARRÊTÉ NO 20
UN ARRÊTÉ CONCERNANT LA TAXE SUR LE TRANSFERT DES TITRES DE PROPRIÉTÉ
12.3 Motion pour accorder une soumission – rénovations de la cuisinette au Centre de santé de Clare
L’appel d’offres pour la rénovation de la cuisinette au Centre de santé de Clare a été émis et sa date de clôture était le 21 décembre 2021. Au total, deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et l’inspecteur des bâtiments recommandent que la soumission soit accordée à Shep-Com Construction Ltd. au montant de 6 614,40 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les rénovations de la cuisinette au Centre de santé de Clare à Shep-Com Construction Ltd. au montant de 6 614,4 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour accorder une soumission – rénovations, quartier général de l’association de recherche et sauvetage de Clare
Le bâtiment qui abrite actuellement Recherche et sauvetage de Clare appartient à la Municipalité. À la suite d’une inspection récente de prévention des incendies, il a été déterminé que certaines rénovations étaient nécessaires pour que le bâtiment se conforme au code. Une DDP a été émise et deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et l’inspecteur des bâtiments recommandent que la soumission soit accordée à Delmar Construction Ltd. au montant de 35 991,08 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les rénovations du quartier général de l’Association de recherche et sauvetage de Clare à Delmar Construction Ltd. au montant de 35 991,08 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour approuver le financement – Clare Bluegrass Association
À la fin de l’année dernière, la Municipalité a reçu une demande de financement de la Clare Bluegrass Association qui voulait de l’aide dans ses efforts continus d’amélioration de son site, y compris un projet d’agrandissement de la scène. Le montant demandé dépassait le budget total du programme Octrois aux organisations de la Municipalité et a donc été refusé. Finalement, il a été décidé que plutôt que d’octroyer une somme arbitraire (c’est-à-dire considérablement inférieure au montant demandé) – ce qui ferait en sorte que la Municipalité se verra recevoir des demandes année après année – le conseil n’accorderait aucune somme pour le moment. Il a toutefois demandé au groupe de chercher d’autres sources de financement, pour que le soutien municipal serve à mener à bien l’ensemble du projet. Plus tard, une demande a été élaborée avec l’aide du personnel du développement communautaire de la Municipalité et soumise au programme Nouveaux Horizons pour les aînés ainsi qu’au programme d’amélioration des installations communautaires de la province, laquelle contenait une contribution de 10 000 $ de la Municipalité. Cependant, compte tenu des efforts déployés par le groupe jusqu’à présent, et afin de démontrer davantage le soutien de la communauté envers ce projet, le DG demande que le conseil approuve officiellement la contribution de 10 000 $ provenant du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité et que cette contribution soit conditionnelle à la confirmation du solde du financement du projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution de 10 000 $ pour appuyer les efforts d’amélioration du site de la Clare Bluegrass Association, y compris un projet d’agrandissement de la scène, et que cette contribution soit conditionnelle à la confirmation du solde du financement du projet.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour approuver les nominations aux comités
Maintenant que l’élection pour le district 7 a eu lieu et que le nouveau préfet a été nommé, il faut revoir les nominations aux comités. On avait demandé aux conseillers d’examiner les nominations actuelles aux comités et de communiquer avec le DG avant le 19 janvier 2021 s’ils voulaient demander des changements. D’après les commentaires reçus, des changements mineurs ont été apportés à la liste des nominations aux comités (voir le document ci-joint). Le conseil accepte la liste modifiée et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les nominations aux comités telles que présentées.
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour nommer une conseillère au Western REN LOC
L’ancien préfet, Ronnie LeBlanc, était membre de la Western REN LOC, et le conseiller Yvon LeBlanc était son suppléant. Puisque Yvon LeBlanc est maintenant le préfet et que Ronnie LeBlanc est maintenant le député provincial de Clare, le conseil doit nommer un nouveau suppléant au Western REN LOC. La conseillère Nadine Comeau offre de siéger au comité. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme la conseillère Nadine Comeau au Western REN LOC.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Aucune.
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 16 février 2022 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 07.
Soumis par :
Ashley Hanks
adjointe exécutive