Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 20 avril 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc; sous-préfet Eric Pothier; conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Brian Comeau, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs : Réanne Titus et Natalie Robichaud pour le Comité consultatif jeunesse; Nick MacArthur, gestionnaire des opérations, Mainland Telecom Inc.
ABSENT : conseiller Danny Hill


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour

Le DG demande les modifications suivantes à l’ordre du jour :

  • Ajouter le point 4.2 – mise à jour sur le projet – Nick MacArthur, gestionnaire des opérations, Mainland Telecom Inc.
  • Supprimer le point 14.1 – négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les modifications susmentionnées.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Comité consultatif jeunesse – Réanne Titus et Natalie Robichaud
Réanne Titus et Natalie Robichaud présentent leur idée pour un comité consultatif jeunesse (voir ci-joint). Le comité proposé serait composé de jeunes du secondaire et se concentrerait sur l’action communautaire et la gouvernance municipale. Dans le cadre de ses activités courantes, le comité rencontrerait régulièrement les conseillers municipaux (et possiblement des membres du personnel) pour discuter d’événements et de questions d’actualité qui intéressent la Municipalité. La formation officielle de ce comité est prévue de façon provisoire pour septembre 2022, afin de coïncider avec le début de l’année scolaire.

Le conseil se montre ouvert au comité proposé et remercie Mme Titus et Mme Robichaud pour leur présentation.

4.2 Mise à jour sur le projet – Nick MacArthur, gestionnaire des opérations, Mainland Telecom Inc.
M. MacArthur, gestionnaire des opérations chez Mainland Telecom Inc., remercie le conseil pour lui donner l’occasion de faire une présentation ce soir. Le projet est presque terminé; la plupart des résidents qui habitent le long du réseau à haute vitesse pourront se connecter d’ici la fin juin. Le réseau, qui couvrait initialement 280 km, a grandi et couvre maintenant plus de 310 km dans l’ensemble de la Municipalité de Clare. Les commentaires reçus jusqu’à présent ont été très positifs.

M. MacArthur remercie encore une fois le conseil et les résidents de Clare pour leur soutien continu.

Le préfet remercie M. MacArthur pour sa présentation et remercie, au nom du conseil, Mainland Telecom Inc. pour ses efforts à offrir un Internet à haute vitesse de qualité dans toute la communauté.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 16 mars 2022 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 16 mars 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 6 avril 2022 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 6 avril 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.3 Le 13 avril 2022 – session spéciale du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la session spéciale du conseil du 13 avril 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 22 mars – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne pour discuter du processus d’embauche d’une nouvelle direction générale.

Le 23 mars – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne avec SHS Consultants afin de discuter de leurs idées sur le redéveloppement du site actuel de la Villa acadienne.

Le 25 mars – Assisté à une session de formation animée par un parlementaire portant sur les processus et les pratiques formelles pour gérer une réunion.

Le 28 mars – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne où nous avons reçu une mise à jour sur la grève ainsi que sur les négociations en cours.

Le 30 mars – Assisté à une session sur la gestion des biens animée par AIM ainsi qu’à la présentation du plan municipal de gestion des biens.

Le 12 avril – Assisté à une réunion du comité consultatif et de la firme Jost+ Architects Ltd. dans le cadre du projet d’espaces publics, pour réviser les plans conceptuels pour le parc Joseph et Marie Dugas et la Pointe à Major.

Le 12 avril – Assisté aux présentations finales de deux équipes étudiantes de l’Université Sainte-Anne dans le cadre d’un concours organisé par le CDÉNÉ et la Chambre de commerce de Clare, ayant comme thème l’achat local.

Le 12 avril – Assisté à une réunion du comité de gouvernance de la Villa acadienne afin de réviser les règlements organisationnels.

Le 13 avril – Assisté à une réunion des maires et des préfets pour discuter de la correspondance avec le député Mike Kelloway, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que de l’organisation d’une rencontre en personne avec M. Kelloway (et des membres clés de son ministère) avant la fin de la pèche aux homards dans les districts 33 et 34.

Le 13 avril – Assisté à une réunion avec DSRA Architects Inc., les membres du conseil et le directeur général pour réviser le plan conceptuel pour l’expansion du Centre de santé de Clare.

Le 19 avril – Assisté à une réunion du comité de gouvernance de la Villa acadienne pour réviser et mettre à jour les règlements organisationnels.

8) Présentations officielles des membres du conseil
La conseillère Nadine Comeau félicite Scott et Nadine Robicheau pour leur 25e anniversaire de mariage, qu’ils ont célébré le 5 avril 2022. Le conseil enverra un certificat de félicitations à M. et Mme Robicheau.

9) Correspondance

9.1 L’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 Hayley Crichton, directrice générale, Division de la sûreté et de la sécurité publiques, ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Hayley Crichton, directrice générale, Division de la sûreté et de la sécurité publiques, ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.3 Joseph Feeney, président, conseil d’administration de PVSC
Le DG fait la lecture d’une lettre de Joseph Feeney, président du conseil d’administration de PVSC (pdfvoir la lettre ci-jointe).

10) Présentation du budget de fonctionnement municipal de 2022–2023 et motions correspondantes

10.1 Motion pour adopter les taux de taxes municipales

Le DG et la directrice des finances présentent un budget de fonctionnement équilibré de 11 002 412 $ pour l’exercice financier 2022-2023 (pdfvoir le document ci-joint), sans aucune augmentation des taux d’imposition actuels sur les propriétés résidentielles et commerciales, qui s’établissent respectivement à 1,04 $ et à 2,07 $ par 100 $ d’évaluation. Les autres faits saillants du budget comprennent, entre autres :

  • 1 344 658 $ pour les coûts de la GRC, y inclut les services des poursuites et les tests d’ADN;
  • 120 000 $ pour les affaires correctionnelles;
  • 1 022 370 $ pour les services d’incendie, ce qui inclut les fonds de fonctionnement et les fonds d’immobilisations ainsi que le service de la dette;
  • 1 841 230 $ pour l’éducation;
  • 168 439 $ et 242 846 $ pour les services de tourisme et de loisirs, respectivement;
  • Un engagement continu envers l’offre des services municipaux dans les deux langues officielles;
  • Un renouvellement de l’exemption sur les impôts fonciers pour les personnes à faible revenu;
  • Du financement dédié au CMA 2024, à Communauté francophone accueillante, au Festival acadien de Clare, à l’Association sentier Clare Rail to Trail Association et au Transport de Clare.

Le DG et la directrice des finances qualifient ce budget de conservateur sur le plan financier et mentionnent que le budget est plus complexe que d’habitude en raison de l’incertitude à l’égard de la COVID-19, des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et de la volatilité des marchés. Le conseil avait examiné le budget en détail à la session spéciale du conseil du 13 avril 2022. Il était satisfait du contenu du budget et des efforts du personnel pour compléter cet exercice avant la réunion du conseil d’avril 2022.

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que les taux d’imposition de la Municipalité du district de Clare pour 2022-2023 soient les suivants :

  • 1,04 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’impôt sur les biens résidentiels et sur les ressources (le même taux depuis 2014);
  • 2,07 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’impôt sur les biens commerciaux (le même taux depuis 2010);
  • 0,25 $ l’acre (moins de 50 000 acres) et 0,40 $ l’acre (plus de 50 000 acres) pour le taux d’impôt sur les forêts.

MOTION ADOPTÉE

10.2 Motion pour adopter les tarifs pour le service d’égout

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le tarif pour le service d’égout municipal pour l’exercice financier 2022-2023 soit fixé à 220,00 $ de l’unité pour :

  • Meteghan
  • le Centre-de-Meteghan
  • La Butte
  • la Pointe-de-l’Église
  • l’Anse-des-Belliveau

MOTION ADOPTÉE

10.3 Motion pour adopter les tarifs pour l’éclairage public

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que les tarifs pour l’éclairage pour l’exercice financier 2022-2023 soient les suivants :

  • route 1 et chemin Patrice à Pointe-de-l’Église 61,55 $
  • route 1 au Petit-Ruisseau et à Comeauville 37,80 $
  • route 1 à Saulnierville 55,05 $
  • route 1 à La Butte 58,13 $
  • chemin Placide Comeau à La Butte 73,40 $
  • route 1 et chemin Peter Dugas à Meteghan 37,71 $
  • route 1 à Saint-Bernard et à l’Anse-des-Belliveau 37,35 $

MOTION ADOPTÉE

10.4 Motion pour adopter les tarifs pour les services d’incendie

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que les tarifs pour les services d’incendie pour l’exercice financier 2022-2023 soient les suivants :

  • Protection contre les incendies 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation
  • Achat de camion d’incendie 0,06 $ par 100,00 $ d’évaluation

MOTION ADOPTÉE

10.5 Motion pour adopter la date d’échéance et la date de début des intérêts

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que la date d’échéance pour le paiement des taxes municipales en 2022-2023 soit le 30 juin 2022 et que l’intérêt soit fixé au taux de 1,5 % par mois, en vigueur à compter du 31 juillet 2022.

MOTION ADOPTÉE

10.6 Motion pour adopter le budget de fonctionnement de la Municipalité 2022–2023

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le budget de fonctionnement 2022-2023 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté le mercredi 20 avril 2022.

MOTION ADOPTÉE

11) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’avril 2022 (pdfvoir le rapport ci-joint).

12) Rapports des comités
12.2 Rapport des permis de construction – conseiller Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mars.

Mars 2022

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2021

18

336 993 $

32 011 633 $

2022

14

1 401 640 $

2 467 580 $

13) Nouvelles affaires
13.1 Motion pour écrire une lettre d’appui – Transport de Clare
Le Transport de Clare a demandé une lettre de la Municipalité pour appuyer sa demande aux Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Le Transport de Clare prépare cette demande parce qu'elle prévoit de remplacer certains véhicules de sa flotte actuelle. Le conseil reconnaît les efforts du Transport de Clare et sa précieuse contribution à la communauté, et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre au Transport de Clare pour appuyer sa demande aux Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
MOTION ADOPTÉE

13.2 Motion pour accorder une soumission – entrepôt de 30' x 50' et système de détection d’incendie, station de transfert
Un appel d’offres a été émis pour la construction d’un entrepôt et l’installation d’un système de détection d’incendie à la station de transfert. Au total, deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande que la soumission pour la construction de l’entrepôt de 30' x 50' soit accordée à Garian Construction Ltd. au montant de 259 995 $ plus TVH, et que la soumission pour le système de détection d’incendie soit accordée à Chubb Fire & Security Canada au montant de 34 867 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la construction d’un entrepôt de 30' x 50' et l’installation d’un système de détection d’incendie à la station de transfert, tel que détaillé ci-dessous, pour un total de 294 862 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité :

  • Entrepôt de 30' x 50'– Garian Construction Ltd. – 259 995 $ plus TVH
  • Système de détection d’incendie – Chubb Fire & Security Canada – 34 867 $ plus TVH

MOTION ADOPTÉE

13.3 Motion pour écrire une lettre – ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Une nouvelle corne de brume a été installée au Parc du phare au Cap Sainte-Marie. Elle est plus forte et beaucoup plus sensible que l’ancienne corne de brume et sonne souvent, ce qui dérange les résidents de la région. Le préfet demande au conseil d’envoyer une lettre au ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour souligner ces préoccupations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre au ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour souligner les préoccupations relatives à la nouvelle corne de brume au Parc du phare au Cap Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE

13.4 Motion pour faire un don – Comité du centenaire, église St-Alphonse
L’église St-Alphonse célébrera son 100e anniversaire cette année. Le Comité du centenaire de l’église St-Alphonse a prévu des événements et des célébrations tout au long de l’année en l’honneur de cette occasion, et il a contacté la Municipalité pour demander un petit don pour aider à couvrir les coûts connexes. Le conseil reconnaît le travail acharné et le dévouement des bénévoles qui participent à l’effort et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse un don au montant de 500 $ au Comité du centenaire pour appuyer les célébrations du 100e anniversaire prévues à l’église St-Alphonse.
MOTION ADOPTÉE

13.5 Motion pour accorder une soumission – entretien paysager du Parc du phare au Cap Sainte-Marie
La Municipalité a émis un appel d’offres pour la tonte du terrain au Parc du phare au Cap Sainte-Marie. Cet appel d’offres est émis tous les trois ans. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accorder le contrat de trois ans à Robert J. Deveau au montant de 3 300 $ par an. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde le contrat de trois ans pour la tonte des terrains du Parc du phare au Cap Sainte-Marie à Robert J. Deveau au montant de 3 300 $ par année.
MOTION ADOPTÉE

13.6 Motion pour accorder une soumission – nettoyage des toilettes publiques au Parc du phare au Cap Sainte-Marie
La Municipalité a émis une demande de propositions pour le nettoyage des toilettes publiques au Parc du phare au Cap Sainte-Marie. Une seule soumission a été reçue. Après avoir examiné cette soumission, le DG recommande au conseil d’accorder le contrat à Gail Maillet (la prestataire de service précédente de la Municipalité) au montant de 2 500 $ par an. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde le contrat d’un an pour le nettoyage des toilettes publiques au Parc du phare au Cap Sainte-Marie à Gail Maillet au montant de 2 500 $.
MOTION ADOPTÉE

13.7 Motion pour acheter un terrain – chemin Little Brook
La Municipalité a récemment acheté une parcelle de terrain de 5,21 acres sur le chemin Little Brook dans le cadre de son plan d’action en matière de logement. Une occasion s’est maintenant présentée d’acheter une parcelle supplémentaire d’un acre, directement adjacente à l’autre parcelle. Le prix demandé est de 10 000 $. Le DG est de l’avis que le prix est juste et que la parcelle en question a une valeur stratégique étant donné son emplacement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète le terrain de un (1) acre situé sur le chemin Little Brook (NIP 30031041) au montant de 10 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

13.8 Motion pour nommer un chemin – promenade Talala
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Tous les terrains sur le chemin appartiennent à la même personne. Le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) suivantes comme suit :

En français : promenade Talala
En anglais : Talala Drive

30353423

30353411

30353403

30353395

30353387

30353379

30353361

30353353

30353346

30353338

30353320

30353312

MOTION ADOPTÉE

14) Session à huis clos
Aucune.

15) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 18 mai 2022 à 19 h.

16) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h 10.

Soumis par :
Ashley Hanks
adjointe exécutive