Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 21 décembre 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr et adjointe exécutive Nicole Comeau
Présentateurs :            
ABSENT : préfet Yvon LeBlanc

1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Eric Pothier appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2)  Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point 13.2 – Acquisition et vente de propriété municipale soit enlevé de l’ordre du jour.

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec le changement susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le conseiller Philipe Gaudet se déclare en conflit d’intérêts sur le point 12.4 Demande de financement – Le Courrier de la Nouvelle-Écosse (85^e anniversaire).

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 16 novembre 2022 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 16 novembre 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 7 décembre 2022 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 7 décembre 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Puisque le préfet est absent, son rapport mensuel sera présenté en janvier 2023.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Nil Doucet félicite Claude Chaloux d’Art et Minéraux à l’Anse-des-Belliveau pour ses 35 ans en affaires. Il demande qu’un certificat de reconnaissance soit envoyé à M. Chaloux. Le conseil accepte.

9) Correspondance
9.1 L’honorable Jill Balser – députée provinciale de Digby-Annapolis
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Jill Balser, députée provinciale de Digby-Annapolis (voir la lettre ci-jointe).

9.2 Wanda Doucette – coordinatrice d’événements, Coldest Night of the Year 2023
Le DG fait la lecture d’une lettre de Wanda Doucette, coordinatrice d’événements de Coldest Night of the Year 2023 (voir la lettre ci-jointe).

À la suite de la lecture de la lettre, et puisqu’il a déjà soutenu cet événement par le passé, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une contribution de 500 $ à l’événement Coldest Night of the Year.
MOTION ADOPTÉE

9.3 Bruce Kiley – greffier en chef du conseil, Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Bruce Kiley, greffier en chef du conseil de la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).

10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de décembre 2022 (voir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de novembre.

Novembre 2022

11.2 Comité consultatif de la police – conseiller Brian Comeau
Le conseiller Brian Comeau présente le rapport du comité consultatif de la police (voir le rapport ci-joint).

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accorder une soumission – agrandissement du Centre de santé de Clare
Un appel d’offres a été émis pour l’agrandissement du Centre de santé de Clare. La date de clôture était le 8 novembre 2022. Au total, quatre soumissions ont été reçues. À la suite d’un examen détaillé des soumissions par le DG et Grey Cardinal Management Inc. (le cabinet de gestion de projet chargé de ce projet), il est recommandé d’accorder le contrat à Rikjak Construction Ltd. au montant de 6 248 730 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’agrandissement du Centre de santé de Clare à Rikjak Construction Ltd. au montant de 6 248 730 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour transférer des fonds de la réserve de fonctionnement à la réserve de capital
Étant donné les projets d’immobilisations actuels et prévus, la directrice des finances et le DG recommandent que 1 000 000 $ soient transférés de la réserve de fonctionnement à la réserve de capital. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare transfère 1 000 000 $ de la réserve de fonctionnement à la réserve de capital.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Demande de financement – Clare Firefighters Association (CFFA)
La CFFA demande des fonds pour remplacer son compresseur actuel par un compresseur plus grand, de 6 000 livres par pouce carré (lb/po²), et pour acheter quatre nouvelles citernes. Cette demande est justifiée par le fait que l’industrie passe de citernes de 2 200 lb/po² à des citernes de 4 500 lb/po². Le coût proposé de cette mise à niveau, avec les quatre nouvelles citernes, est tout juste inférieur à 40 000 $.

Vu sa diligence raisonnable par rapport à cette demande, le personnel de la Municipalité a contacté le fournisseur d’équipement en question et a été informé que le compresseur actuel de la CFFA peut être mis à niveau de 4 500 à 5 000 lb/po². Selon le fournisseur, de nombreux services d’incendie de la province ont choisi cette option plutôt que d’acheter un nouveau compresseur (pour des raisons évidentes d’économie). Une telle mise à niveau devrait coûter moins de 2 000 $ et permettrait d’obtenir une capacité suffisante pour bien remplir les nouvelles citernes de 4 500 livres.

Compte tenu du fait que cette demande représente un achat non budgétisé en fin d’année, le DG recommande la mise à niveau proposée et l’achat de quatre cylindres HC6000 UN E9909 (conformément au devis daté du 5 décembre 2022), jusqu’à un total maximum combiné de 12 000 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la mise à niveau proposée du compresseur de la CFFA et l’achat de quatre cylindres HC6000 UN E9909, jusqu’à un total maximum combiné de 12 000 $ plus TVH.

Il est également entendu que si la mise à niveau proposée ne donne pas les résultats prévus au cours de la prochaine année, l’achat d’un compresseur plus grand sera envisagé.

12.4 Demande de financement – Le Courrier de la Nouvelle-Écosse (85^e anniversaire)

Le Courrier de la Nouvelle-Écosse célèbre son 85^e anniversaire. Dans le cadre de cette célébration, il lance une campagne de collecte de fonds pour appuyer le journalisme local. Après avoir examiné les possibilités de parrainage et compte tenu du fait que la Municipalité investit déjà un montant annuel en publicité dans Le Courrier, le DG recommande que la Municipalité choisisse l’option Partenaire bronze (valeur de 500 $). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une contribution de 500 $ au Courrier de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du 85^e anniversaire du journal et de sa campagne de collecte de fonds à l’appui du journalisme local.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Demande de lettre d’appui – YREACH
YREACH demande une lettre d’appui de la Municipalité, dans le cadre de sa réponse à un appel de propositions lancé par la province de la Nouvelle-Écosse. Étant donné que YREACH s’est révélé être un partenaire important pour la Municipalité sur les questions et les activités locales liées à l’immigration, le conseil accepte et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à YREACH, comme demandé, pour appuyer sa réponse à un appel de propositions lancé par la province la Nouvelle-Écosse.  

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
13.1     Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que, considérant que la Municipalité du district de Clare répond à toutes les exigences du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise le directeur général à signer l’entente au nom de la Municipalité du district de Clare.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 18 janvier 2023 à 19 h.

15) Levée de la séance

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h 30.

Soumis par :
Nicole Comeau,
adjointe exécutive